Jean-René Marsac
Question N° 80122 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. Jean-René Marsac interpelle M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreuses opérations commerciales ayant cours devant les établissements scolaires. Des enseignants de la circonscription l'ont en effet averti des désordres que causent les distributions de mini-déodorants, de bouchons musicaux, de gâteaux, de prospectus divers et variés, etc. Ces opérations salissent les établissements scolaires puisque ces objets se retrouvent ensuite souvent jetés à terre. Par ailleurs, ce type de distributions participe clairement de l'intrusion publicitaire à l'école. Les enfants et adolescents sont très sensibles à l'impact de la publicité et les grandes marques en profitent. La publicité et le marketing n'ont pas à s'introduire à l'école, qui doit au contraire former des élèves à la connaissance, à la critique et aux valeurs républicaines. Il lui semble donc absolument nécessaire de réglementer ce types de distributions publicitaires qui ne peuvent que troubler les établissements scolaires. Il lui demande donc quelles types de mesures il entend prendre afin de préserver la quiétude des établissements scolaires et de ne pas soumettre des scolaires à une pression publicitaire.
Réponse émise le 4 janvier 2011
Conformément à l'article L. 511-2 du code de l'éducation, le principe de neutralité, doit être respecté dans l'enceinte des établissements scolaires. C'est pourquoi la distribution de tracts et les opérations de propagande, que leur objet soit politique, commercial ou religieux, y sont interdites. Cependant, ces règles ne sont pas applicables à l'extérieur de l'établissement, la voie publique étant sous le contrôle du maire, en vertu de ses pouvoirs généraux de police. Il n'y a pas de texte précisant le périmètre de sécurité à respecter aux abords des établissements scolaires pour la distribution de tracts ou d'objets publicitaires. Toutefois, si ces distributions gênent la circulation aux entrées et sorties des établissements, il convient de le signaler au maire qui pourra prendre les mesures qu'exigent le maintien de la tranquillité et de l'ordre public.
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