Fernand Siré
Question N° 79798 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 1er juin 2010
M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les vives inquiétudes des professionnels agricoles qui emploient du personnel saisonnier. Ces derniers souffrent terriblement de la concurrence de leurs collègues européens (Espagnols, Italiens, Allemands) qui emploient à bas coût de la main-d'oeuvre étrangère. Les viticulteurs, les oléiculteurs, les producteurs de pêches notamment, exercent une activité difficilement mécanisable et pâtissent de la distorsion des écarts de coûts salariaux. Les producteurs frontaliers sont particulièrement touchés par cette situation. Aussi, alors que le Sénat examine actuellement le projet de loi de la modernisation de l'agriculture et de la pêche, sur lequel l'ensemble de la profession agricole nourrit de nombreux espoirs, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de pallier ce problème.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La compétitivité des exploitations agricoles françaises est la première préoccupation du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en cette période de crise pour l'ensemble des filières. Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a été préparé dans ce contexte, et est en discussion alors que la crise s'est installée et a produit ses premiers dégâts économiques avec le dépôt de bilan des exploitations les plus fragiles. Au-delà de la réponse immédiate à la chute des revenus des agriculteurs, à travers le plan de soutien mis en oeuvre par le Gouvernement à l'automne 2009, ce projet de loi tend à apporter des solutions structurelles au niveau national pour adapter l'appareil économique agricole et agroalimentaire à la nouvelle donne, en complément de l'action menée par la France au plan européen afin de réorienter la Politique agricole commune (PAC) dans le sens de la régulation. L'enjeu posé par ce texte est simple : il s'agit de poursuivre la modernisation, déjà engagée depuis de nombreuses années, de nos structures agricoles, afin de faire face aux transformations du monde, et plus immédiatement à celles de la PAC après 2013. Telle est l'ambition de cette loi, centrée essentiellement sur l'organisation économique pour redonner davantage de pouvoirs de négociation aux agriculteurs face à l'aval des filières, la couverture des risques et la maîtrise du foncier. En outre, si les distorsions de concurrence sont autant de menaces qui pèsent sur la compétitivité et le dynamisme de notre secteur agricole, elles ne doivent pas nous conduire à un alignement sur le « moins-disant », renonçant ainsi aux exigences de qualité qui permettent de protéger les conditions de travail, l'environnement et la santé de nos concitoyens. Concernant le coût de l'emploi en agriculture, le Gouvernement, a élaboré une mesure dans la loi du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 qui améliore le dispositif d'exonération dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers, en appliquant une réduction supplémentaire de charges patronales identique pour toutes les filières. Avec cette mesure applicable aux cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010, le coût de l'emploi au SMIC horaire est de 9,29 EUR/heure. D'une manière générale, les ministres chargés de l'agriculture et du développement durable ont mis en place un groupe de travail sur l'agriculture durable. Ce groupe a pour objectifs de veiller aux enjeux d'harmonisation à l'échelon européen, d'évaluer l'impact des mesures prises et de souligner leur pertinence sociétale.
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