Yves Bur
Question N° 79247 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 mai 2010
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le phénomène des apéros géants. En effet, le phénomène des « apéros géants » inquiète à juste titre les Français, à cause des risques qu'ils constituent pour la sécurité publique, mais aussi et surtout par les consommations excessives d'alcool qu'ils entraînent, notamment parmi les jeunes mineurs. Voici un an, les députés ont voté à son initiative dans le cadre de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs. Or aujourd'hui, malgré cette mesure, le constat est inquiétant et demande des explications : les mineurs ont encore autant de facilités pour acheter, sans aucun contrôle d'âge, de l'alcool et des spiritueux, entraînant de nombreux comas éthyliques pris en charge par les services d'urgence. C'est pourquoi, il lui demande d'une part de bien vouloir lui préciser l'action réelle menée par les pouvoirs publics pour faire appliquer et respecter concrètement cette interdiction, qui devait être une protection pour les jeunes mineurs. A ce titre, des contrôles significatifs ont-ils réellement eu lieu sur des lieux de vente à travers le pays pour faire la pédagogie de la loi ? D'autre part, face aux industriels de l'alcool, ayant su mettre à profit les nouvelles facilités données pour communiquer et faire la publicité sur internet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la politique de prévention active qui a été mise en oeuvre par l'État pour contrebalancer ce nouveau pouvoir de communication des industriels de l'alcool. Effectivement, ces derniers ne se sont pas gênés d'engager une action en justice contre l'État, accusé d'avoir mis en place un site consacré à la prévention contre l'alcool sans avoir demandé l'avis du conseil de modération. Heureusement, ils ont été déboutés. Et enfin, il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives que compte prendre le gouvernement face aux ravages croissants du « binge drinking » dans notre pays.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Avec plus de 30 000 décès qui lui sont attribuables chaque année, la consommation d'alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France après le tabac, constitue un enjeu de santé publique majeur. Au cours des dernières années, différentes formes d'offre d'alcool se sont développées sans être suffisamment encadrées, notamment la vente au forfait, communément appelée « open-bar », et les « happy hours » (vente de boissons alcooliques à un prix promotionnel pendant un horaire limité). Ces pratiques s'adressent en particulier aux jeunes et sont susceptibles de favoriser des conduites d'alcoolisation massive et des cas d'ivresses aigües. Outre les risques sanitaires et de dépendance connus pour l'alcool en général, il convient de rappeler les risques spécifiques à court terme qu'induit l'alcoolisation aigüe d'un jeune public : accidents de la route, comportements de violence physique, rapports sexuels à risque. Les expériences réussies, notamment en matière de sécurité routière, montrent qu'il convient de lier étroitement le renforcement de la législation et les actions de prévention et de sensibilisation avec des opérations de contrôle, lesquelles doivent concilier elles-mêmes pédagogie et sanction des infractions. C'est dans cet esprit que les pouvoirs publics ont pris différents types d'initiatives, notamment dans le cadre des articles 93 et 94 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), avec pour objectif, en en réduisant l'offre, de combattre la consommation à risque d'alcool, notamment chez les jeunes. Ainsi, toute vente de boissons alcooliques à des mineurs, quels que soient le lieu de vente et la catégorie d'alcool, est dorénavant interdite, tout comme l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans dans les lieux publics (dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics), de même que la pratique dite des « open-bars ». En sus de ces deux mesures-phares, la loi renforce également l'interdiction de vente de boissons alcooliques dans les points de vente de carburant, en élargissant de 18 heures à 8 heures la plage horaire d'interdiction jusqu'alors prévue de 22 heures à 6 heures, et en interdisant toute vente d'alcool réfrigéré, destiné à une consommation immédiate, ceci quel que soit l'horaire considéré. Enfin, un établissement pratiquant des « happy hours » doit proposer à prix réduit des boissons sans alcool. La prévention, dont le cadre est fixé par la loi de santé publique du 9 août 2004, du plan national de prise en charge et de prévention des addictions 2007-2011 et du plan de lutte contre les drogues et la toxicomanie 2008-2011, reste parallèlement plus que jamais d'actualité. Des interventions de prévention de proximité sont financées par les pouvoirs : publics, notamment la direction générale de la santé. Ainsi, des organismes tels que l'association Avenir Santé, l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA), Techno Plus, les mouvements d'entraide et les mutuelles étudiantes sont engagés dans des actions de sensibilisation et de prévention, notamment dans le contexte festif. En matière de communication, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) alerte le public sur les conséquences sanitaires de la consommation d'alcool. En 2010, l'INPES a développé une campagne de communication (spots radiophoniques et bannières Internet) pour lancer son site « alcool-info-service », dont l'objectif est de communiquer une information détaillée sur l'alcool, de permettre au visiteur d'autoévaluer sa consommation, d'indiquer les risques encourus lors d'une consommation excessive, et de proposer une aide auprès de professionnels intervenant dans le domaine de la santé. En 2011, l'INPES a diffusé à nouveau sa campagne « Boire trop » à destination d'un public jeune afin d'interpeler sur les risques immédiats d'une consommation excessive d'alcool. Cette campagne est relayée par un site Internet dédié. Une campagne de prévention, intitulée « Insoutenable » a également été lancée sur Internet en 2010 et 2011 par le ministère chargé des transports pour sensibiliser les jeunes aux dangers de l'alcool au volant. La mobilisation des professionnels de première ligne demeure également une priorité et un soutien est apporté au développement d'actions de terrain. C'est dans ce cadre que des consultations spécifiques de repérage et d'orientation pour jeunes consommateurs de substances psychoactives et leur entourage dans les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), ont été élargies aux alcoolisations intenses.
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