Xavier Bertrand
Question N° 79130 au Ministère du Logement (retirée)

Question soumise le 25 mai 2010

M. Xavier Bertrand alerte M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur l'avenir de l'industrie du mode de chauffage électrique. Les grands acteurs français du secteur ont fait de grands efforts pour offrir des produits plus intelligents et de ce fait, plus économes en énergie et plus confortables à l'usage. Grâce à ces innovations, le convecteur électrique reste un mode populaire de chauffage. Cependant, les professionnels craignent que la nouvelle réglementation RT 2012 en cours de définition ne remette en cause le développement de son entreprise. L'objectif de 50 kWh de consommation d'énergie primaire par m² et par an posé par le Grenelle 1, compte tenu du coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire qui serait fixé à 2,58, les inquiète fortement. Ils rappellent que l'énergie électrique est essentiellement d'origine nucléaire en France et, à ce titre, non émettrice de CO2. Aussi, il s'interroge sur la modulation qui pourrait être introduite pour ces valeurs de référence en fonction des émissions de gaz à effet de serre des énergies consommées par chaque mode de chauffage et sur l'avancement des travaux sur cette question au sein du groupe de travail « équilibres entre filières énergétiques » mis en place il y a un an pour arrêter la réglementation RT 2012 en concertation avec l'ensemble des professionnels du secteur.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)