Valérie Rosso-Debord
Question N° 78616 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mai 2010
Mme Valérie Rosso-Debord alerte Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets de la paralysie du trafic aérien sur l'économie française suite à l'irruption du volcan islandais. En effet, si les compagnies aériennes ont subi des lourdes pertes, d'autres secteurs comme le fret, l'export ou encore le tourisme ont également été touchés. Les conséquences sont catastrophiques pour certaines entreprises notamment celles qui transportent des marchandises à haute valeur ajoutée comme les fruits frais, les fleurs ou encore les médicaments. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si des mesures seront prises pour aider ces entreprises tant au niveau national qu'au niveau européen.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Au-delà des compagnies aériennes directement concernées par les conséquences de l'éruption du volcan islandais EyjafjÖll, d'autres entreprises, en particulier du secteur touristique, ont également subi les effets de cet événement naturel. Ces entreprises peuvent alors bénéficier des mesures décidées par le Gouvernement : la nomination d'un médiateur pour faciliter les relations entre touristes et opérateurs, M. Thierry Baudier ; le recours au chômage partiel pour les entreprises ayant dû cesser temporairement leurs activités ; l'engagement du médiateur du crédit et du médiateur des relations interentreprises industrielles et de la sous-traitance ainsi que d'Oséo à traiter les demandes des entreprises dont les difficultés de trésorerie résultent de cet événement ; l'examen par les services du ministère du budget au cas par cas des demandes d'étalement de charges fiscales et sociales selon les procédures déjà mises en place en 2009 dans le cadre de la crise financière.
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