Jean-Marie Demange
Question N° 7853 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Jean-Marie Demange attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la teneur de certains messages publicitaires au regard des enjeux écologiques et du développement durable. Réduire la production de déchets, l'utilisation de substances ayant des effets sur l'environnement ou sur la santé ainsi que les émissions de gaz à effet de serre ; préserver les ressources et la biodiversité sont autant d'objectifs qui ne pourront pas être atteints sans adopter des modes de production et de consommation plus vertueux. Or, pour favoriser l'adoption de ces nouvelles habitudes de consommation, il convient d'apporter une information précise afin que le consommateur soit en capacité à réaliser ses achats en toute connaissance des qualités ou absence de qualité environnementales des produits et équipements. Or, l'une des sources d'information mise à la disposition du consommateur est la publicité, outil de communication de l'entreprise servant à promouvoir les mérites et qualités d'un produit auprès du grand public. À cet égard, le bureau de vérification de la publicité (BVP) a émis une recommandation relative aux arguments écologiques et au développement durable et a, récemment, réalisé une étude avec l'ADEME sur « la publicité est-elle respectueuse du développement durable ? ». Toutefois, certaines publicités présentent des comportements contraires au respect de l'environnement ou font la promotion de produits fortement consommateurs en énergie alors que la lutte contre le réchauffement climatique nécessite, entre autres choses, d'économiser l'énergie. C'est pourquoi, sans remettre en cause l'indépendance du BVP ni la créativité des publicités, il souhaite savoir s'il est envisageable de créer une taxe supplémentaire qui serait appliquée aux publicités promouvant des produits ou des équipements dont l'impact négatif serait reconnu en fonction de critères objectifs et pertinents. Le produit de cette taxe supplémentaire pourrait être affecté à la mise en oeuvre de la politique écologique et de développement durable de l'État.
Réponse émise le 19 août 2008
Dans les conclusions du Grenelle de l'environnement, la nécessité de prendre conscience des conséquences sur l'avenir de la planète des modes de production et de consommation a été soulignée. À cet effet, il est envisagé de généraliser les informations environnementales sur les produits et les services, à travers notamment le développement des écolabels et l'extension du champ d'application de l'étiquette énergie à l'ensemble des produits gros consommateurs d'énergie. Parallèlement, dans le domaine publicitaire, il est proposé un encadrement plus strict des messages publicitaires, au travers de l'action du Bureau de vérification de la publicité, afin de garantir des publicités plus respectueuses de l'environnement. En revanche, l'instauration d'une taxe sur les messages publicitaires portant sur des produits à l'impact écologique négatif n'a pas été retenue par les groupes de travail du Grenelle de l'environnement. En effet, une telle taxe ne constituerait pas un instrument approprié à l'objectif recherché, dès lors qu'elle ne s'accompagnerait d'aucune information des consommateurs. Outre les difficultés techniques qu'elle présenterait en termes de définition de l'assiette et de modalités de contrôle, elle aurait pour conséquence d'augmenter les prélèvements obligatoires et serait répercutée sur les prix au stade de la consommation finale, ce qui limiterait le pouvoir d'achat des citoyens.
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