Michel Ménard
Question N° 78304 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mai 2010
M. Michel Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution préoccupante des effectifs des centres d'information et d'orientation qui conduit tout droit à l'extinction du dispositif actuel des CIO, et cela en réponse au transfert par l'État des compétences non financées. Dans le même temps, des organismes privés et des associations seraient « labellisés » pour intervenir dans les établissements scolaires en lieu et place des personnels qualifiés et formés que sont les conseillers d'orientation-psychologues. Quant aux conseillers d'orientation-psychologues, ils verraient leurs missions se réduire à la prise en charge des élèves les plus en difficulté et à une expertise technique en direction des chefs d'établissements ainsi qu'à la formation des enseignants. Nous assistons donc au démantèlement d'un pan de l'éducation nationale, au profit d'officines privées, comme cela se fait déjà à Pôle emploi, avec, là aussi, la labellisation de cabinets privés. Il lui demande donc si les risques d'une telle réforme ne justifient pas le maintien du réseau des CIO et des conseillers d'orientation-psychologues, au sein du service public de l'éducation nationale, avec les moyens nécessaires à leurs missions au service des élèves.
Réponse émise le 24 mai 2011
L'orientation figure parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée, informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation qui s'appuiera notamment sur la prise en compte des politiques d'orientation et d'insertion dans la redéfinition du rôle des CIO et des missions des conseillers d'orientation-psychologues (COP) ainsi que sur la place donnée aux établissements scolaires en matière d'orientation. L'orientation est en effet une des missions des établissements scolaires. Elle est assurée, sous l'autorité du chef d'établissement, dans le cadre d'un programme d'activités spécifiques à l'orientation réalisé par l'ensemble de l'équipe éducative. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) insiste sur le rôle central des enseignants dans la mise en oeuvre du volet orientation du projet d'établissement, le développement des partenariats pour contribuer à la meilleure connaissance des métiers et secteurs d'activités. La réforme du lycée, en introduisant les enseignements d'exploration, le tutorat, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau et les stages passerelles, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. Ainsi, les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les COP. La modernisation des modalités d'information et d'accompagnement est également à l'ordre du jour pour s'adapter aux demandes des usagers. Ainsi, l'ONISEP a mis en place une plate-forme « mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche de son domicile. S'agissant du financement des CIO, il convient de rappeler que les articles D. 313-10, D. 313, D. 313-12 et D. 313-13 du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatifs aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation prévoient une partition précise de la prise en charge des dépenses des CIO entre l'État et les collectivités ainsi que la possibilité de transformer des CIO « départementaux » en services d'État dans la limite des crédits inscrits en loi de finances. Ainsi, l'étatisation des CIO ne peut être effectuée que dans le cadre de mesures nouvelles inscrites en loi de finances. Compte tenu du contexte budgétaire actuel, aucune étatisation de CIO à gestion départementale n'est prévue en loi de finances 2011. Au total, loin d'aboutir à un démantèlement des dispositifs d'orientation, toute l'action du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative conduit à ce que les acteurs du système éducatif considèrent que l'orientation, et plus largement le devenir des élèves, est bien dans leurs missions.
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