Patrick Lemasle
Question N° 77789 au Ministère du de l'État
Question soumise le 4 mai 2010
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la suppression, dans la loi de finances pour 2010, de la prime à la cuve attribuée aux ménages non imposables se chauffant au fioul domestique. Par la suppression de cette prime, près de 700 000 foyers aux revenus modestes, souvent ruraux, ont été les grands perdants. Cette mesure a été justifiée par la baisse des tarifs du fioul. En effet, créée en 2005, la prime à la cuve avait été portée de 150 à 200 euros pour l'hiver 2008-2009. Dans la loi de finances pour 2010, il a jugé que la diminution du prix du pétrole, par rapport à 2005-2006, correspondait à une économie pour les consommateurs bien plus importante que ce que leur apportait la prime précitée. Aujourd'hui la réalité est là : le prix du carburant ne cesse d'augmenter à nouveau. Il lui demande donc si une prise en compte de cette hausse est envisagée et de quelle façon pourrait être compensée cette nouvelle difficulté pour les ménages à faibles revenus, notamment par un retour de la prime à la cuve.
Réponse émise le 20 juillet 2010
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008-2009. Cette aide a été versée à près de 954 000 foyers pour un montant supérieur à 190 000 000 EUR. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Toutefois, le Gouvernement a décidé de ne pas reconduire cette mesure, dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé et dont le maintien n'apparaissait pas justifié au regard de l'évolution des cours du pétrole.
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