Xavier Bertrand
Question N° 76754 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 20 avril 2010

M. Xavier Bertrand appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès à la médecine libérale sur les conditions de cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Le conseil national de l'ordre des médecins vient de souligner d'importantes inégalités régionales dans l'accès aux soins et une évolution inquiétante des médecins libéraux. Les effectifs en médecine libérale ont baissé dans dix-neuf régions sur vingt-deux entre janvier 2008 et janvier 2009. Les données de l'ordre révèlent un risque de pénurie des médecins libéraux généralistes et spécialistes en activité régulière. En outre, le conseil national de l'ordre des médecins note également de fortes disparités en matière de vieillissement des médecins avec une augmentation du nombre de médecins à la retraite dans la moitié des régions françaises. Une des facteurs d'atténuation de ces évolutions réside dans la possibilité de maintenir en activité ou de faire revenir en exercice des médecins qui bénéficient déjà d'une retraite. La réglementation permet déjà de cumuler avec certaines limitations voire, sous certaines conditions, intégralement retraite et activité libérale. Cependant, l'obligation pour le médecin en cumul de cotiser aux régimes de base, complémentaire, ASV et ADR, alors qu'il n'acquiert aucun nouveau droit, diminue l'intérêt financier de la poursuite d'activité ou du maintien en exercice. Aussi, il demande s'il n'est pas envisageable de supprimer cette cotisation pour accroître l'incitation des médecins libéraux retraités à cumuler emploi et retraite.

Retirée le 21 décembre 2010 (fin de mandat)