Alain Marty
Question N° 7638 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Alain Marty attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'arrêté ministériel du 25 juillet 2007, publié au Journal officiel de la République française du 21 août 2007, qui fixe les programmes de langues régionales pour l'école primaire. Ces dispositions concernent le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langue d'oc et excluent à la fois les créoles et les langues régionales d'Alsace et de Moselle. En effet, l'article 1er de ce décret précise que « les programmes de langues régionales pour l'école primaire sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté en ce qui concerne le basque, le breton, le catalan, le corse et l'occitan langues d'oc ». La langue régionale d'Alsace-Moselle est exclue de ce décret. Il semble par ailleurs abroger l'arrêté du 30 mai 2003 relatif aux programmes d'enseignement des langues étrangères ou régionales à l'école primaire. Compte tenu de la forte spécificité de l'Alsace et de la Moselle, et de l'attachement de la population à sa langue et à sa culture, il est difficilement compréhensible et concevable que la langue régionale d'Alsace-Moselle ait été omise. Aussi, il lui demande les raisons qui ont motivé cette décision et de savoir si le Gouvernement entend rétablir les dispositions antérieures, à savoir l'arrêté du 30 mai 2003, qui citait expressément « la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans ».
Réponse émise le 25 décembre 2007
Le projet de programme de l'enseignement de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans à l'école primaire sera présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 13 décembre 2007. L'arrêté sera ensuite publié en complément de l'arrêté du 25 juillet 2007 en vue d'une entrée en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2008-2009. Ce texte sera conforme au cadre européen commun de référence pour les langues. L'arrêté du 5 avril 2007 fixant les programmes de langues régionales au palier 1 du collège sera également complété par le programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Enfin, un programme de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans sera publié avec l'ensemble des programmes de langues régionales pour le palier 2 du collège au cours de l'été 2008. Ces nouveaux programmes permettront de proposer à un nombre plus important d'élèves l'apprentissage de la langue régionale d'Alsace et des pays mosellans. Les enseignants en ayant la charge bénéficieront d'une formation correspondant à la spécificité de son contenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.