Patrick Lemasle
Question N° 76107 au Ministère de la Santé
Question soumise le 6 avril 2010
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conséquences du manque de maîtres-nageurs professionnels ou saisonniers pour le niveau de surveillance des lieux de baignade et l'apprentissage de la natation. L'institut de veille sanitaire a dénombré, à l'été 2009, plus de 21 noyés par semaine, la plupart ne sachant pas nager. En effet, dans la majorité des piscines ouvertes au public, il n'est pas possible d'apprendre à nager faute d'enseignants maîtres-nageurs. Or une réforme envisagée par le Gouvernement entraînera la séparation des fonctions d'enseignant et de surveillant, eux-mêmes non habilités à dispenser l'apprentissage de la natation. Il est ainsi à craindre que les besoins en personnel qualifié, capable d'enseigner, ne soient pas couverts. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser l'apprentissage de la natation et répondre ainsi aux besoins de sécurité.
Réponse émise le 8 juin 2010
La lutte contre les risques de noyade a régulièrement donné lieu, ces dernières années, à l'amélioration de la réglementation applicable aux équipements et aux normes de sécurité, ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures de contrôle diligentées sous l'autorité des préfets de département et par les différents services de l'État concernés. Les activités de natation et de baignade demeurent des activités saisonnières. Leur développement estival soulève des difficultés pour les gestionnaires de piscines et les communes. Celles-ci doivent s'assurer le concours de professionnels qualifiés conformément à la réglementation. Des évolutions sont envisagées quant aux prérogatives d'exercice des titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, de la spécialité « activités aquatiques » (BPJEPS AA), appelé à succéder au brevet d'État d'éducateur sportif, option « activités de la natation » (BEESAN). Les titulaires du BPJEPS AA, délivré par le ministère de la santé et des sports, disposent d'une compétence restreinte en matière de surveillance et ils ne peuvent se prévaloir du titre et des prérogatives de maître nageur sauveteur ou MNS. Cependant, en vue de répondre à la pénurie de MNS et de renforcer l'employabilité des titulaires du BPJEPS AA, un projet d'arrêté devrait être publié prochainement, créant un certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé à ce diplôme et attestant des compétences dévolues aux MNS. Ce certificat sera soumis à une révision quinquennale. Ce projet d'arrêté porte également création d'une unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » destinée à être intégrée au diplôme d'études universitaires en sciences et techniques « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », à la licence professionnelle « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives » et à la licence générale « entraînement sportif », attestant également des compétences dévolues aux MNS et soumise pareillement à une révision quinquennale. Le nombre de MNS sera donc manifestement accru par l'arrivée sur le marché du travail de ces diplômés de l'université. Ainsi, les titulaires du BPJEPS AA ou des trois diplômes universitaires cités précédemment et du certificat de spécialisation ou de l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » porteront le titre de MNS. Ils pourront assurer la surveillance et la sécurité des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, ainsi que dans les établissements de baignade d'accès payant. Ces travaux ont été menés en étroite collaboration avec la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour garantir une cohérence avec la rénovation du brevet national de sauvetage et de secourisme (BNSSA) actuellement menée par ce département ministériel.
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