Marcel Rogemont
Question N° 75876 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 avril 2010
M. Marcel Rogemont interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences éventuelles du projet de loi de finances rectificative sur les crédits 2010 du ministère de la culture. En effet, la première loi de finances rectificative du budget 2010 a eu pour objet d'inclure le grand emprunt national de 35 milliards d'euros dans le budget général. Il rappelle que 750 millions d'euros étaient destinés à la mission culture afin de favoriser la numérisation des contenus culturels. En conséquence il souhaite connaître l'impact sur les crédits du ministère de la culture de l'intégration du grand emprunt dans la loi de finances pour 2010, notamment quels programmes de la mission sont touchés, pour quels montants et pour quelles destinations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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