Bruno Le Roux
Question N° 7573 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Bruno Le Roux alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le nombre croissant de décès liés au cancer en France. En effet, pour la première fois, le cancer est devenu la première cause de décès devant les maladies cardiovasculaires. Le cancer du poumon tue à lui seul chaque année 27 000 personnes. En cause le tabagisme. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour lutter contre le tabagisme, en particulier en direction des jeunes. Il lui demande également si elle ne pense pas qu'il conviendrait de faire de la lutte contre le tabagisme une grande cause nationale.
Réponse émise le 25 mai 2010
Dans le cadre de la lutte contre le tabagisme, la politique de renforcement de l'offre de soins a été poursuivie et le soutien du ministère chargé de la santé et de ses opérateurs aux associations s'est fortement accru, aussi bien au niveau national qu'en région. Des mesures réglementaires à l'ampleur inconnue depuis la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme (loi Evin) ont été prises : vigoureuse action sur la fiscalité du tabac de l'année 2003-2004, mesures spécifiques pour une prévention plus efficace auprès des jeunes, avec la loi du 31 juillet 2003 (interdiction de la vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans, interdiction des « paquets-enfants », suppression de la publicité pour le papier à rouler, etc.), et celles de la loi de santé publique de 2004 (avec l'aggravation des sanctions à l'encontre des compagnies contrevenant à la législation contre le tabagisme) ; décret du 15 novembre 2006, qui a renforcé l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif. Il faut souligner que cette politique complète a porté ses fruits et a eu, sur les plus jeunes et les femmes, cibles prioritaires, des effets durables. Ainsi, d'après l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), à dix-sept ans, tous les indicateurs de consommation de tabac sont en baisse continue entre 2000 et 2008, y compris pour l'expérimentation de cette pratique. Notre réglementation en matière de lutte contre le tabac est assez complète, au regard des standards internationaux fixés par la convention-cadre de lutte antitabac (premier traité international en matière de santé, ratifié par la France le 19 octobre 2004). Cependant, avec 30 % de fumeurs dans sa population, la France n'atteint pas encore l'objectif de l'OMS de 20 % de fumeurs en population générale. Pour ce qui est des jeunes, d'après l'étude ESCAPAD de I'OFDT, en 2008, le tabac reste le produit psychoactif dont la consommation varie le moins entre les sexes et dont l'expérimentation est la plus précoce (treize ans et demi en moyenne). L'effort entrepris en matière de lutte contre le tabagisme ne saurait donc être relâché, et reste une priorité pour le ministère de la santé et des sports. C'est pourquoi le ministère chargé de la santé a récemment pris de nouvelles mesures visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre le tabac, particulièrement chez les jeunes. Dans le cadre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, les « cigarettes-bonbons », qui visent à attirer un public jeune, ont été interdites et l'interdiction de vente de tabac a été modifiée et est passée de seize à dix-huit ans. Par ailleurs, la lutte contre le tabac constitue un axe fort du « plan cancer 2009-2013 ». La réduction de l'attractivité des produits du tabac (notamment la mise en place des avertissements graphiques), le renforcement de la politique d'aide au sevrage tabagique, la publication plus régulière de données sur la consommation de tabac pour mieux suivre l'évolution et réagir plus rapidement, ou encore l'interdiction de la vente des produits du tabac par Internet sont prévus par la signature d'un protocole additionnel à la convention-cadre de lutte antitabac. L'ensemble de ces mesures, passées, récentes ou à venir, soulignent la volonté constante et réitérée du Gouvernement de mettre en oeuvre une politique complète et toujours renforcée de lutte contre le tabagisme, première cause de mortalité évitable dans notre pays.
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