Marcel Rogemont
Question N° 75690 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 avril 2010
M. Marcel Rogemont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs documentalistes. Alors que l'on s'aperçoit que l'éducation à l'information est désormais primordiale dans la société actuelle, cette éducation passe par un personnel qualifié. Or les recrutements au CAPES de documentation en 2010 ont été considérablement revus à la baisse puisque 192 recrutements sont prévus pour 426 départs à la retraite. Par ailleurs, le processus de reconversion-réadaptation défavorise les titulaires CAPES de documentation et entrave leur mobilité puisqu'il octroie 1 000 points supplémentaires aux personnes bénéficiant de ce dispositif. Il lui demande donc quelles mesures vont être prises afin de favoriser le développement de cette éducation à l'information dans les collèges et lycées et dans quelle mesure les recrutements peuvent être revus à la hausse.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques. Le niveau de recrutement au CAPES de documentation est constant depuis trois années, à hauteur de 192 postes. Le maintien de ce niveau de recrutement entre 2008 et 2010, dans un contexte de resserrement du nombre global de recrutements, témoigne d'un effort important du ministère de l'éducation nationale pour ces personnels. Il reconnaît par là même l'utilité et le rôle déterminant de ces enseignants dans la formation et la réussite des élèves. Les volumes de postes offerts aux concours de recrutements des enseignants sont réexaminés chaque année au regard des départs à la retraite et des besoins d'enseignement. S'agissant de la mobilité des enseignants documentalistes, s'il existe en effet, des dispositifs de ressources humaines qui permettent de réserver des postes de documentalistes à des enseignants en reconversion ou en réadaptation lors des opérations de mobilité, ceci ne constitue en rien des freins aux opérations de mouvement compte tenu des volumes concernés. Plus précisément, le ministère de l'éducation nationale est engagé dans une gestion des ressources humaines personnalisée et qualitative en offrant à l'ensemble de ses enseignants la possibilité d'entreprendre une seconde carrière dans le cadre du dispositif de reconversion ou de bénéficier d'un poste adapté prévu par le dispositif de réadaptation en cas d'altération de leur état de santé. Par ailleurs, l'article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État précise que, lors des affectations, priorité est donnée aux fonctionnaires handicapés. Ceux-ci bénéficient ainsi d'une forte bonification au ministère l'éducation nationale, lors des opérations de mobilité. Enfin, un groupe de travail se réunit sous la responsabilité de la direction générale des ressources humaines et de la direction générale de l'enseignement scolaire depuis mai 2010, sur les questions relatives aux missions et la carrière des enseignants chargés de ces fonctions de documentation.
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