Jean-Pierre Marcon
Question N° 75232 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 30 mars 2010
M. Jean-Pierre Marcon attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu pris en compte pour le calcul du RSA. En effet aujourd'hui le dispositif tient compte des salaires perçus, des aides diverses mais plus surprenant des placements effectués sur un livret A ou PEL, ces revenus venant en déduction du montant du RSA selon la formule suivante: 3 % des fonds placés multiplié par 1/12e, soit 2,50 euros par mois pour 1 000 euros épargnés entraînant une retenue de 30 euros par an pour une rentabilité nettement inférieure, aujourd'hui de 12,5 euros/an, sur la base actuelle du livret A rémunéré à 1,25 %. Il souhaite savoir, compte tenu du nombre important de nos concitoyens bénéficiaires du RSA qui ne sont pas titulaire d'un compte courant mais simplement d'un livret A, ce que le Gouvernement souhaite mettre en place au nom de la justice sociale pour remédier à cette injustice.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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