Paul Giacobbi
Question N° 75069 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 30 mars 2010
M. Paul Giacobbi attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'adopter des mesures fiscales en faveur des petites et moyennes entreprises en Corse, notamment installées en milieu rural. Parmi les mesures proposées par les professionnels insulaires figurent la prorogation du crédit d'impôt pour les investissements, l'exonération des cotisations de sécurité sociale salariale pour les salaires inférieurs au plafond de la sécurité sociale et l'exonération d'impôts des bénéfices réinvestis dans les deux ans pour les entreprises soumises de droit ou par option à un régime fiscal normal ou à la déclaration contrôlée ayant une activité commerciale, libérale ou agricole. L'insularité constitue un frein à l'économie locale et les chefs des petites et moyennes entreprises de Corse réclament des mesures compensatoires dans le but d'améliorer la productivité et l'emploi en Corse. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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