Pierre Cardo
Question N° 74150 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 mars 2010
M. Pierre Cardo attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les graves inquiétudes des familles françaises qui ont engagé, souvent depuis de nombreuses années, des procédures en vue de l'adoption d'un enfant à Haïti et qui sont aujourd'hui confrontées à un blocage de leur dossier suite au grave séisme qui a frappé de pays alors même la procédure d'adoption est bien engagée et que ces familles disposent de l'agrément de l'État français. Dans de nombreux cas, un enfant leur a été apparenté légalement par un orphelinat haïtien, habilité par le gouvernement haïtien, via l'Institut de bien-être social (IBESR). Il lui expose ainsi le cas d'une famille, déjà parents d'un enfant adopté à Haïti, qui est en attente de l'arrivée de l'enfant qui lui a été attribué depuis plus d'un an et pour lequel elle est régulièrement tenue informée depuis lors dans l'attente d'une arrivée en France de façon imminente. Or il apparaît que l'ensemble des procédures en cours ont été suspendues par le Gouvernement français alors que d'autres pays européens ont tout fait pour évacuer les enfants en cours d'adoption et qui vivent souvent dans des conditions particulièrement dramatiques dans des structures précaires à Haïti. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin que les enfants en cours d'adoption, souvent traumatisés et fragilisés, puissent être rapatriés dans les plus brefs délais vers la France pour leur permettre ainsi de retrouver un cadre familial et sanitaire stable. Une telle mesure pourrait s'effectuer dans le cadre d'un accord avec l'État haïtien, dans un esprit respectueux des deux pays, mais surtout dans l'intérêt des enfants conformément aux dispositions des articles 20 et 21 de la convention internationale des droits de l'enfance, ratifiée par la France et Haïti.
Réponse émise le 25 mai 2010
Les autorités françaises s'attachent à traiter au mieux les procédures d'adoption en cours avant le séisme survenu le 12 janvier en Haïti, dans le plus grand souci de l'intérêt de l'enfant. L'adoption dans ce pays revêt un caractère particulier. Les enfants ne sont, pour la plupart, pas orphelins mais confiés par les parents biologiques aux crèches en vue de leur adoption. Ils ne sont pas abandonnés au sens où nous l'entendons. Il s'agit la plupart du temps d'un « laisser-partir », sans rupture totale des liens, vers une opportunité de vie meilleure, ailleurs. Haïti ne reconnaît que l'adoption simple, aussi les parents biologiques rencontrent les parents adoptifs quand ceux-ci viennent chercher l'enfant et demandent à recevoir des nouvelles, le plus souvent par l'intermédiaire des crèches. Il a d'abord été procédé à un transfert accéléré directement vers la France métropolitaine des enfants ayant bénéficié d'un jugement d'adoption à partir du 22 janvier, dans le cadre du dispositif d'urgence. Le constat des difficultés en résultant pour les enfants a conduit à modifier le dispositif. Les acheminements se poursuivent ainsi, depuis le 12 mars, au rythme d'une vingtaine par semaine, via un centre d'accueil situé à la Guadeloupe, où les familles se rendent pour prendre en charge leurs enfants. Ce centre leur fournit un accompagnement médical et psychologique, afin de préparer la rencontre dans la perspective du rapprochement avec la démarche normale d'adoption. Au total, 522 enfants ont été acheminés à la date du 12 avril 2010. Concernant les enfants qui se trouvaient en voie d'adoption, mais dont la procédure n'a pas encore atteint le stade du jugement, il convient de rappeler que ceux-ci ne sont pas encore adoptés, au regard de la loi haïtienne, même si des liens affectifs ont pu se créer avec les familles lorsqu'elles les ont rencontrés. Ces enfants ne pourraient, en France, disposer d'un statut et être adoptés légalement par leurs familles françaises. Les autorités haïtiennes ont, en outre, montré leur volonté de rétablir le fonctionnement de leurs institutions afin de poursuivre les procédures, et il nous appartient de respecter cette volonté. L'IBESR (Institut du bien-être social et de la recherche), chargé de valider les apparentements, a repris ses activités et certains tribunaux fonctionnent à nouveau. Les autorités françaises souhaitent que les procédures d'adoption en cours puissent se poursuivre, dans un cadre légal et dans l'intérêt supérieur des enfants. Elles maintiennent un contact étroit avec les autorités haïtiennes et suivent avec la plus grande attention l'évolution des dossiers d'adoption dont les procédures ont été engagées en Haïti avant le séisme, les familles concernées en étant régulièrement informées. Le service de l'adoption internationale (SAI) du ministère des affaires étrangères et européennes s'est attaché à remédier aux problèmes dus à la perte, lors du séisme, des documents relatifs aux procédures d'adoption, dont se préoccupe l'honorable parlementaire. Ainsi, il a entrepris de reconstituer les dossiers à partir des pièces fournies par les familles ou les organismes autorisés pour l'adoption (OAA). Or, la proportion très importante (70 %) des adoptions menées à titre individuel s'est révélé source de graves difficultés, non seulement pour le SAI, qui a dû reconstituer des dossiers dont il n'avait habituellement connaissance qu'en fin de procédure, mais aussi pour les familles confrontées à la nécessité d'apporter la preuve de l'état d'avancement de leur demande d'adoption. Enfin, s'agissant des conditions sanitaires des crèches, celles-ci sont régulièrement visitées par des équipes de notre ambassade, de sorte qu'il soit pourvu aux besoins des enfants, en liaison avec l'UNICEF et le programme alimentaire mondial.
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