Jean-Marc Roubaud
Question N° 7269 au Ministère des Affaires européennes (retirée)

Question soumise le 16 octobre 2007

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la directive-cadre sur l'eau. La Commission européenne a publié récemment un rapport présentant les résultats obtenus par les États membres de l'Union en ce qui concerne la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau, dont la finalité est d'assurer, d'ici à 2015, un niveau élevé de qualité des eaux dans l'Union européenne, qu'il s'agisse des rivières, des lacs, des estuaires, des eaux de surface ou des eaux souterraines. Le rapport révèle une situation contrastée, mais il est clair que les États membres doivent faire davantage aux fins de l'objectif assigné par la directive. La Commission a toutefois bon espoir que cet objectif puisse être atteint à l'échéance prévue. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître la position de la France.

Retirée le 12 février 2008 (retrait pour cause de question identique)