Philippe Briand
Question N° 72432 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés que rencontrent les entreprises voulant embaucher un collaborateur étranger sans avoir déposé préalablement une offre d'emploi auprès de Pôle emploi. Il souligne le fait très concret que, dans le cadre de l'internationalisation croissante des échanges commerciaux, notamment avec les pays émergents, un grand nombre d'entreprises françaises ont besoin de recruter des collaborateurs maîtrisant parfaitement la langue du pays, voire les différents dialectes, comme c'est le cas en Chine, et les divers aspects culturels de ces pays. Or force est de constater que, très concrètement, elles rencontrent un refus de la direction du travail d'accorder une autorisation d'embauche, et ce même si la personne est depuis plusieurs années sur le territoire national et titulaire d'un titre de séjour temporaire parfaitement en règle, au seul motif de l'absence de dépôt d'offre d'emploi auprès de Pôle emploi. Il lui demande donc ce qu'il est possible de faire pour ne pas pénaliser les entreprises qui font de gros efforts pour pénétrer des marchés difficiles et complexes à l'international, et de voir s'il ne serait pas nécessaire d'assouplir les dispositions réglementaires obligeant à un dépôt obligatoire d'offre d'emploi, dispositions qui semblent être un frein à l'indispensable réactivité des entreprises pour gagner ces nouveaux marchés.
Réponse émise le 1er juin 2010
L'accès au marché du travail par les travailleurs étrangers obéit à des règles précises. L'employeur qui souhaite recruter un travailleur étranger hors Union européenne et espace économique européen, doit s'assurer, au préalable, qu'il n'existe pas de main d'oeuvre disponible et qualifiée sur le territoire national. Ainsi, l'employeur doit s'adresser soit à Pôle emploi soit à un autre organisme qui recherche au niveau local des candidats pouvant remplir les fonctions demandées. Dans les cas où aucun demandeur d'emploi présent sur le territoire national n'a pu satisfaire l'offre d'emploi, l'employeur peut demander soit à Pôle emploi soit à un organisme qui recherche au niveau local des candidats, que lui soit délivrée une attestation qui lui permet de déposer un dossier de demande d'autorisation de travail à la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de son département. Suite à la loi de cohésion sociale de janvier 2005, l'employeur n'est plus obligé de notifier ses vacances d'emplois à Pôle emploi. Les offres et demandes d'emploi peuvent ainsi être diffusées par voie de presse ou par tout autre moyen de communication accessible au public.
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