Philippe Briand
Question N° 72230 au Ministère de la Santé
Question soumise le 23 février 2010
M. Philippe Briand attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut aujourd'hui imprécis du protocole reliant le Collectif des fédérations nationales des arts et traditions populaires au ministère des sports. Il lui rappelle que, depuis 2002, ce collectif a signé un protocole d'accord avec le ministère de la jeunesse et des sports d'alors, afin de promouvoir la qualité de l'encadrement bénévole des groupes folkloriques. Il souligne que, jusqu'en 2008, les travaux communs ont pu se dérouler dans de bonnes conditions, et cela malgré les différents changements et appellations des ministères ayant en charge la jeunesse, le sport ou les deux à la fois. Or force est de constater qu'aujourd'hui les relations semblent rompues, ou pour le moins difficiles, en raison du manque d'identification précise auquel ce collectif doit être rattaché : soit le ministère des sports, le secrétariat aux sports, le haut-commissariat à la jeunesse ou plus simplement le ministère de la culture. Devant cette imprécision qui pose aujourd'hui problème en termes d'efficacité et de reconnaissance de ce collectif, il lui demande de lui préciser à quelle entité gouvernementale le Collectif des fédérations nationales des arts et traditions populaires doit être administrativement rattaché.
Réponse émise le 22 juin 2010
Le principal partenaire du Collectif des fédérations nationales des arts et traditions populaires CFNATP est aujourd'hui le ministre chargé de la jeunesse et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) placée sous son autorité. Au plan national, le collectif bénéficie de l'agrément de jeunesse et d'éducation populaire (JEP) depuis 2006. Ses actions ont été subventionnées au titre des exercices 2006, 2007 et 2008, à hauteur respectivement de 8 000 EUR, 18 000 EUR et 10 000 EUR. En 2009, l'association n'a pas présenté de dossier de demande de subvention. Pour 2010, l'association peut solliciter un soutien sur projet en présentant une demande de subvention à l'aide du formulaire Cerfa disponible en ligne sur le site internet Service public.
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