Pierre Cardo
Question N° 71645 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 février 2010
M. Pierre Cardo alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation particulièrement préoccupante d'un officier supérieur de l'armée de l'air marocaine en retraite, actuellement en détention, dans des conditions particulièrement difficiles, au Maroc. Il lui rappelle que cet officier a la double nationalité franco-marocaine et est décoré de la Légion d'Honneur pour services rendus à la France. Il a été condamné, par la justice militaire marocaine, à 12 ans de prison et est détenu, depuis le 9 novembre 2008, pour être intervenu, au Maroc, en faveur d'anciens pilote dont l'appareil a été abattu par le Front Polisario il y a une trentaine d'années. Amnesty international, par communiqué du 12 janvier 2010, estime que l'intéressé est victime d'une détention arbitraire et ne bénéficie pas d'un traitement en accord avec les conventions internationales. L'intéressé, âgé de 72 ans et en retraite depuis 1995, connaît par ailleurs des problèmes de santé, peu compatibles avec ses conditions de détention, l'isolement dans une cellule où il ne disposerait ni d'un matelas pour dormir, ni du nécessaire pour s'alimenter et se soigner dans des conditions décentes. Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France entend prendre pour venir en aide à cet ancien officier, de nationalité française, afin que sa situation actuelle puisse être améliorée et qu'il puisse bénéficier de la protection de la France.
Réponse émise le 4 mai 2010
Le colonel Kaddour Terhzaz, ancien officier de l'armée de l'air marocaine en retraite depuis 1995, a été condamné, par le tribunal permanent des forces armées royales, à douze ans de réclusion, pour atteinte à la sûreté extérieure de l'État. M. Terhzaz possède également la nationalité française, acquise par alliance en 1998. À ce titre, les représentants des autorités françaises au Maroc continuent à tout mettre en oeuvre afin que les conditions de sa détention puissent être améliorées, notamment eu égard à son âge et à son état de santé. Les services compétents du ministère des affaires étrangères et européennes, à Paris comme à Rabat, sont régulièrement en contact avec la famille et les proches du colonel Terhzaz, grâce auxquels ils sont informés de l'évolution de sa situation et, en particulier, de sa santé. La famille a, en effet, obtenu un droit de visite hebdomadaire, qu'elle exerce. Sa fille, Sonia Terhzaz, a été reçue au Quai d'Orsay par le chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire. Les autorités françaises ont bien noté l'appel à la clémence formulé par le colonel Terhzaz et sa famille. Nos interlocuteurs marocains ont été sensibilisés à ce sujet, à de nombreuses reprises.
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