Michel Hunault
Question N° 70734 au Ministère de la Culture
Question soumise le 9 février 2010
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 11 février 2005 prévoyant l'accessibilité de tous les lieux publics, et notamment des musées nationaux, aux personnes handicapées. Il lui demande de lui fournir un état des musées nationaux qui répondent à cette exigence et de préciser les moyens consacrés à la réalisation de cet objectif.
Réponse émise le 3 avril 2012
L'accessibilité des musées nationaux est une préoccupation constante du ministère de la Culture et de la Communication qui, compte tenu de l'enjeu que celle-ci représente au vu de l'évolution de la réglementation et des besoins liés à l'usage des musées, s'est engagé résolument en faveur de cette ambition. Celle-ci rejoint, en effet, pleinement la mission qui lui a été assignée par André Malraux : « rendre accessibles les œuvres capitales de l'humanité » et « assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel ». Ainsi que le demande la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, des diagnostics d'accessibilité physique de l'ensemble des musées nationaux ont été conduits, permettant à l'État et aux établissements d'avoir une vision globale de la situation. Sur la base de ces diagnostics, une convention a été passée avec l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (OPPIC), établissement public à caractère administratif créé par le décret n° 2010-818 du 14 juillet 2010, pour programmer les travaux d'urgence à mener d'ici 2015. Cette programmation tiendra compte des priorités qu'auront définies les diagnostics menés dans chaque musée national. Elle vise également la mise en œuvre de l'accessibilité dans des lieux complexes aux fortes contraintes patrimoniales qui pourraient, le cas échéant, faire l'objet de dérogations accompagnées de mesures compensatrices.
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