Valérie Fourneyron
Question N° 70409 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 février 2010
Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pérennité du budget de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Celui-ci devait être financé à hauteur de 4 millions d'euros par l'augmentation de 0,5 % de la taxe buffet adoptée par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010. Cependant, après l'intervention des acteurs du sport professionnel et notamment du football, le Sénat est revenu sur cette mesure, avec l'assurance que le ministère de la santé et des sports compenserait lui-même le manque à gagner pour l'AFLD. La secrétaire d'État chargée des sports a déclaré que l'agence serait "intégralement financée par le budget du ministère de la santé et des sports" et que "le détail des mesures permettant de dégager ce financement supplémentaire" serait "arrêté prochainement". Depuis, les informations manquent et il semble que le fonctionnement de l'AFLD soit mis en péril. Aussi lui demande-t-elle de bien vouloir lui indiquer les pistes qu'elle envisage afin de permettre à l'AFLD d'assurer ses missions dans de bonnes conditions.
Réponse émise le 6 juillet 2010
En novembre 2009, le collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) a adopté, après délibération, le budget de l'agence pour 2010 pour un montant équilibré de ressources et de dépenses de 8,751 MEUR. Les recettes étaient assises sur deux subventions d'exploitation prévisionnelles, l'une de 3,8 MEUR correspondant à la subvention de fonctionnement inscrite au programme 219 « sport », l'autre de 4 MEUR étant le produit de la majoration de la taxe sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle de manifestations sportives. La proposition de majoration de cette contribution au profit de l'AFLD n'ayant pas été adoptée lors du vote du projet de loi de finances pour 2010, il a été décidé de porter le montant de la subvention ministérielle au titre de l'année 2010 à 7,8 MEUR. Le financement complémentaire a été obtenu principalement par redéploiement interne opéré sur le programme 219 « sport » et en partie grâce aux crédits en provenance du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Le président de l'agence a reçu l'assurance du montant définitif de la subvention de fonctionnement pour 2010 par lettre du 27 avril 2010. Un premier versement de 3,61 MEUR sur les 7,8 MEUR a été effectué dès l'ouverture de la gestion budgétaire 2010. La seconde tranche de la subvention interviendra très prochainement, dès le rattachement des crédits correspondants du CNDS au fonds de concours du programme 219 « sport ».
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