Patrice Martin-Lalande
Question N° 69159 au Ministère des Transports
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur sa réponse à une précédente question du 22 juillet 2008 (n° 28 209) à propos du projet de suppression des passages à niveau de Nouan-le-Fuzelier et Theillay, en Loir-et-Cher. Le Gouvernement a assuré que « l'État, directement ou via RFF, participera à hauteur de 50 % au financement des investissements nécessaires, notamment aux passages à niveau gardés n° 111 et 112 de Nouan-le-Fuzelier et n° 134 et 135 de Theillay pour lesquels RFF a prévu de lancer des études de suppression en 2009. » Il lui demande quels sont les résultats des études qui avaient été prévues en 2009 et quand l'État et les partenaires concernés ont-ils l'intention de faire réaliser ces 2 projets indispensables pour la sécurité de circulation ferroviaire et routière.
Réponse émise le 23 mars 2010
Réseau ferré de France a proposé au conseil général du Loir-et-Cher d'engager les études de suppression des quatre passages à niveau n°s 134 et 135 de Theillay, 111 et 112 de Nouan-le-Fuzelier, inscrits sur la liste des passages à niveau « préoccupants » de la ligne Orléans-Montauban. Ces passages à niveau, gardés par un agent sur place, ne peuvent pas être automatisés, la vitesse des trains étant supérieure à 160 km/h, plafond réglementaire au-delà duquel un passage à niveau automatique ne peut être installé. En dépit du gardiennage au cours des dix dernières années, les installations du passage à niveau n 134 et celle du passage à niveau n 135 de Theillay ont été percutées par des véhicules, respectivement trois fois et une fois. La suppression de ces passages à niveau et leur remplacement par des ouvrages d'art constitue de fait la seule solution permettant de garantir la sécurité des circulations routières et ferroviaires. Conformément aux engagements pris par le Gouvernement à la suite de l'accident d'Allinges en Haute-Savoie en 2008, Réseau ferré de France a proposé au conseil général de Loir-et-Cher, gestionnaire des voiries concernées, de financer, pour chacun de ces franchissements, 50 % des investissements nécessaires à leur suppression. Afin de faire progresser ce dossier, Réseau ferré de France a décidé de financer dès maintenant les études préliminaires de suppression de ces quatre passages à niveau, courant 2010. La réalisation des travaux nécessaires à la suppression pourra intervenir avec participation de la collectivité territoriale gestionnaire des voiries concernées.
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