Axel Poniatowski
Question N° 68872 au Ministère de la Famille
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'activité de l'Agence française de l'adoption. Institué par la loi du 4 juillet 2005, cet organisme a pour mission d'informer, de conseiller et de servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs étrangers. Il souhaite en connaître le bilan d'activité depuis sa création.
Réponse émise le 31 mai 2011
L'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005. Elle a officiellement ouvert ses portes au public le 22 mai 2006. Elle a débuté son activité d'intermédiaire pour l'adoption le 1er juin 2006 en Chine et en septembre 2006 en Colombie. L'ensemble des dossiers initialement gérés par la mission de l'adoption internationale, service du ministère des affaires étrangères, a été transféré à l'agence le 2 octobre 2006. À ce jour, l'AFA est implantée dans trente-six pays d'origine des enfants. Au 31 décembre 2010, 10 222 candidatures étaient en cours de traitement, soit une baisse de 12 % par rapport à l'année 2009. Parmi elles, 3 729 familles étaient inscrites sur les listes de demandes en attente pour le Vietnam, la Russie, le Cambodge et Madagascar. Le nombre de candidatures en cours de traitement dans les principaux pays d'origine est de 1 040 pour la Colombie, 747 pour le Mali et 427 pour la Chine. Certains pays d'origine des enfants commencent depuis peu à examiner des dossiers présentés par l'AFA depuis sa création en raison de l'état de saturation des demandes auquel ces pays doivent faire face. Pour exemple, en Chine, premier pays d'implantation de l'AFA, le délai d'attente est en moyenne d'au moins quatre ans, ce qui explique que l'AFA n'ait réalisé qu'une adoption au cours de l'année 2010. L'AFA a permis l'accompagnement depuis son ouverture de 2 277 adoptions, dont 568 en 2010. Les trois premiers pays d'adoption pour l'AFA sont la Colombie (898), le Mali (393) et le Vietnam (327). L'âge moyen des enfants adoptés en 2010 est de 3 ans et 9 mois lors de leur arrivée en France. 68 % des enfants adoptés en 2010 par l'agence ont moins de 5 ans. Les familles ayant déposé une candidature à l'AFA sont dans 85 % des cas des couples mariés. Dans plus de 73 % des cas, les candidats n'ont aucun enfant à charge. Leur âge moyen est de 41 ans et 3 mois.
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