Renaud Muselier
Question N° 68726 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les préoccupations des médecins radiologues. Sur proposition de la CNAMTS, la commission de hiérarchisation des actes et de prestations (CHAP) a avalisé le 11 février 2009 la diminution de la cotation des actes de radiologie (radiologie conventionnelle et échographie). Les professionnels regrettent cette mesure, d'autant qu'ils avaient fait les propositions pour obtenir les économies demandées et pris des mesures applicables en 2008 pour diminuer les forfaits techniques. Ces décisions entraînent une perte de chiffre d'affaires qui contraint les professionnels à fermer les structures à 18 heures au lieu de 20 heures, et par conséquent entraînent un allongement des délais pour la prise de rendez-vous et un défaut pour la prise en charge des urgences (un cas sur deux nécessite une IRM). D'autre part, pour les structures les plus fragiles, ce manque à gagner peut se traduire par la nécessité d'une réduction des effectifs. Enfin, dans la mesure où la composition du conseil d'administration de la CNAM a été invalidée le 10 mars 2009 par le tribunal administratif de Paris, les décisions qu'il a prises sont susceptibles d'être remises en question. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement au sujet de la baisse des tarifs en radiologie et les mesures qu'il entend prendre pour rassurer les professionnels sur l'avenir de l'entreprise de société particulière qu'est la radiologie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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