Éric Diard
Question N° 68713 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les appellations régionales du secteur viticole. Dans le cadre du plan de modernisation de la filière viticole, le décret du 19 décembre 2008 a créé des bassins viticoles, outils de concertation et d'actions. Ils regroupent toutes les catégories représentatives de la filière dans une démarche centrée autour des problématiques de marché. Les professionnels reconnaissent le principe de ces bassins et leur utilité. Pourtant, le périmètre de ces bassins pose problème. En effet, il a été décidé que le bassin viticole de Provence faisait partie d'un périmètre englobant tous les vins de la vallée du Rhône et tous ceux produits en Provence. Cette décision pose un problème de fond : celui de mettre en adéquation les produits, leur identité et le marché. En effet, les vins de la vallée du Rhône sont à dominante rouge tandis que ceux de Provence sont plutôt rosés. Alors que les bassins viticoles sont amenés à jouer un rôle déterminant dans le secteur, les professionnels du vin situés en Provence s'inquiètent de cette délimitation. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 20 avril 2010
La filière vitivinicole connaît depuis plusieurs années des difficultés structurelles liées à la diminution de la consommation nationale et à la perte de parts de marché à l'export, malgré une légère expansion de la consommation mondiale. Dans un marché de plus en plus mondialisé et en pleine évolution, les entreprises vitivinicoles devront évoluer pour répondre aux attentes des consommateurs et regagner du terrain à l'export. Le Gouvernement, à la suite des réflexions menées en 2008 par l'ensemble des familles professionnelles viticoles, a mis en place un plan de modernisation de la viticulture qui a, notamment, conduit à rénover les conseils de bassin. Dix conseils de bassin ont été créés. Ils sont le lieu privilégié de débat et de concertation pour la filière viticole. Par ailleurs, dans la perspective de la discussion au Parlement du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a souhaité approfondir la réflexion sur la gouvernance de la filière viticole et a chargé M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé viticulture de FranceAgriMer, de cette mission. Dans le cadre de cette mission, M. Despey pilote un groupe de travail national au sein duquel sont associés les représentants des organisations interprofessionnelles viticoles et des conseils de bassin. Les conseils de bassin ont, par ailleurs, été saisis afin d'associer étroitement les bassins à cette réflexion et de nourrir la réflexion du groupe de travail national. Le Gouvernement souhaite que la profession soit force de proposition dans ce projet de rénovation de la gouvernance de la filière viticole. Conscient des particularités de la production viticole de la Provence vis-à-vis des productions de la vallée du Rhône, le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a reçu, début février 2010, une délégation de professionnels des vins de Provence et a pris note de leur volonté d'une identification « Provence » au niveau des bassins, un produit comme le rosé ayant façonné l'identité du terroir. D'autres paramètres, notamment d'ordre économique, doivent cependant être également pris en compte, comme par exemple, les relations entre l'amont et l'aval de la filière. Le rapport et les propositions de M. Despey sont attendus début avril. Ce rapport apportera un nouvel éclairage sur l'intérêt d'une évolution des interprofessions mais aussi, le cas échéant, des bassins en cohérence avec leurs enjeux territoriaux et économiques.
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