Geneviève Colot
Question N° 6779 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 octobre 2007
Mme Geneviève Colot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation des élèves handicapés français vivant à l'étranger. Le Gouvernement s'est engagé à assurer la présence d'auxiliaires de vie scolaire en nombre suffisant pour répondre à l'attente des familles d'enfants handicapés. Dès cette rentrée scolaire, la formation de ces personnels est engagée. Ils pourront se présenter dans les établissements prochainement et prendre leurs fonctions dans les mois qui viennent. Elle lui demande quelles mesures seront mises en place dans les établissements français à l'étranger et comment les élèves handicapés pourront bénéficier d'une aide comparable à leurs camarades de France et être accompagnés d'auxiliaires de vie scolaire.
Réponse émise le 11 décembre 2007
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) est attentive à la situation et à l'intégration des élèves handicapés français vivant à l'étranger. Elle s'attache à favoriser l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il convient cependant de préciser que les dispositions du code de l'éducation et de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 ne sont que très partiellement applicables aux établissements scolaires français à l'étranger tant pour des raisons tenant au principe de souveraineté que du fait de la perte du substrat national. Il en résulte que l'intégration des personnes handicapées dans le milieu scolaire des établissements français à l'étranger reste soumise aux possibilités pratiques et au contexte juridique local. L'agence ne saurait, en effet, se substituer à des institutions spécialisées ou sortir des dispositions légales en vigueur dans les pays qui accueillent nos établissements scolaires à l'étranger. En dépit des difficultés liées à ce contexte juridique et pratique souvent défavorable, l'agence s'efforce de faciliter, partout où il existe des conditions matérielles le permettant, l'intégration d'élèves souffrant de handicaps. Dans ce cadre, elle autorise l'accompagnement d'un élève dépendant par un auxiliaire de vie scolaire et dispose de modèles de conventions susceptibles d'être adoptées entre les parents et l'établissement concerné afin de régler les questions pratiques soulevées par l'intervention d'une tierce personne. La charge financière occasionnée par le recrutement d'un auxiliaire de vie scolaire ne repose pas sur l'établissement et la communauté scolaire, mais sur la famille qui y a recours. Enfin, l'agence s'efforce de prendre en considération la sécurité et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite lors des travaux et aménagements immobiliers qu'elle mène dans les établissements afin que ces derniers puissent accueillir, le cas échéant, les élèves handicapés dans les meilleures conditions.
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