Jean-Marc Roubaud
Question N° 6309 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la discrimination salariale hommes-femmes au sein de l'Union européenne. En effet, il ressort du récent rapport de la Commission europénne « Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes », que les femmes gagnent moins que les hommes, 15 % de moins en moyenne. Cet écart s'est maintenu ces dix dernières années alors que les femmes sont plus nombreuses sur le marché du travail. Sur les 8 millions d'emplois créés dans l'Union européenne depuis l'an 2000, 6 millions sont occupés par des femmes. Si on ajoute à cela le fait que 59 % des personnes titulaires d'un diplôme universitaire sont des femmes, on est en droit de se demander pourquoi les choses stagnent au lieu d'évoluer. Les emplois à temps partiel sont plus souvent occupés par des femmes, qui accomplissent aussi davantage de tâches non rémunérées. En outre, les salaires sont plus bas dans les secteurs employant principalement des femmes. Les compétences traditionnellement associées aux femmes sont en général moins valorisées. À qualifications semblables, les emplois occupés majoritairement par des femmes paient souvent moins bien. En raison d'arrêts plus fréquents dans leur parcours professionnel, souvent dus aux responsabilités familiales, les femmes sont également moins susceptibles de gravir les échelons et de parvenir à un poste de direction, alors même qu'une grande majorité des Européens (77 %) estime qu'elles devraient être plus nombreuses à ces postes. En conséquence, il demande de lui faire connaître les mesures préconisées dans ce rapport pour combler l'écart salarial entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne.
Réponse émise le 12 février 2008
L'article 141 CE stipule que « chaque État membre assure l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur ». En mars 2006, la Commission avait adopté une « feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes (2006-2010) », dont l'une des principales mesures est d'analyser les causes de l'écart de rémunération entre hommes et femmes et de déterminer les moyens de le combler. Sur cette base, la Commission a présenté en juillet dernier une communication (COM [2007] 424 final) dans laquelle elle analyse les causes de l'écart salarial entre les hommes et les femmes et suggère les actions qui pouvaient être menées à l'échelon européen. De façon générale, la commission souligne la nécessité d'intervenir à tous les niveaux, en mobilisant toutes les parties prenantes et en se concentrant sur tous les acteurs à l'origine des inégalités salariales. Plus précisément, elle met en avant quatre domaines d'intervention : mieux appliquer la législation existante (par une analyse des possibilités d'adaptation des législations actuelles et par des actions de sensibilisation) ; lutter contre l'écart salarial dans le contexte des politiques de l'emploi des États membres (grâce à l'aide financière européenne sous toutes ses formes, dont le Fonds social européen) ; promouvoir l'égalité salariale auprès des employeurs en faisant appel, essentiellement, à la responsabilité sociale de ces derniers ; soutenir l'échange des bonnes pratiques au niveau communautaire et associer les partenaires sociaux. L'écart de rémunération entre hommes et femmes sera aussi l'un des grands thèmes autour desquels s'articuleront les activités que mènera la Commission lors de la prochaine Journée internationale des femmes, le 8 mars 2008. Dans ce contexte et s'agissant plus particulièrement de la France, il est utile également de rappeler que le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a présenté, le 27 novembre dernier, des mesures concrètes en faveur de l'égalité salariale.
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