Pierre Cardo
Question N° 62896 au Ministère des Transports
Question soumise le 3 novembre 2009
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le fonctionnement des feux tricolores et des aménagements mis en oeuvre dans des pays voisins. Ainsi, il lui fait observer que dans de nombreux pays, les feux, lorsqu'ils sont au vert, passent d'abord au vert clignotant avant de passer à l'orange et au rouge. Ceci laisse à l'automobiliste un temps de réaction supplémentaire. De même, les feux qui sont au rouge, passent d'abord à l'orange avant de passer au vert, laissant ainsi à l'automobiliste le temps de se préparer à démarrer, améliorant ainsi à la fois la sécurité et la fluidité. En complément des mesures prises par le Gouvernement de renforcer le respect des feux tricolores par l'installation des caméras de surveillance et de radars, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'expérimenter un fonctionnement différent des feux tricolores sur certains sites, notamment urbains et d'améliorer ainsi à la fois la sécurité des usagers de la route que la fluidité du trafic.
Réponse émise le 2 février 2010
La convention internationale sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, prescrivent l'uniformité internationale des signaux et symboles routiers et des marques routières pour faciliter la circulation routière internationale et accroître la sécurité sur la route. La France, qui a ratifié ces textes, est donc tenue d'établir sa signalisation routière en respectant ce principe et en s'appuyant sur les signaux prévus dans la convention susvisée. Celle-ci indique en particulier, en son article 23, que « les signaux du système tricolore se composent de trois feux, respectivement rouge, jaune et vert, non clignotants ». Ce principe de fonctionnement des feux de circulation a été adopté par l'ensemble des pays européens signataires de la convention de Vienne, à l'exception de l'Autriche qui a demandé une dérogation pour mettre en place un dispositif avec une phase « vert clignotant ». Ce dispositif « vert clignotant », s'il était adopté par notre pays, devrait concerner l'ensemble des feux tricolores. Ce coût d'équipement serait de fait particulièrement important et à la charge des collectivités territoriales gestionnaires de voirie. Par ailleurs une telle décision ne serait pas sans conséquence sur la lisibilité de la signalisation des routes françaises, empruntées par un grand nombre de véhicules étrangers. Aussi, une telle modification de la signalisation lumineuse ne pourrait être examinée qu'en concertation avec l'ensemble des pays européens et avec la certitude d'un gain conséquent en matière de sécurité routière, ce que les études conduites sur ce système n'ont à ce jour pas démontré.
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