Pierre Cardo
Question N° 61837 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 27 octobre 2009
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'infirmiers scolaires dans les établissements scolaires et notamment dans les collèges. Alors que ces professionnels accomplissent de nombreuses missions, tant en matière de prise en charge en urgence d'élèves malades ou blessés que d'accueil et d'écoute des élèves, de dépistage, d'hygiène, de sécurité, de secourisme, d'éducation à la santé ou de prévention des conduites adductives, il est regrettable que de nombreux établissements scolaires ne puissent compter sur leur présence permanente. Dans le cadre des discussions sur la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, le Gouvernement avait pris l'engagement de renforcer la présence des infirmiers scolaires dans les établissements avec, pour objectif, la présence d'un des ces professionnels par établissement. La création de 1 500 postes sur cinq ans a ainsi été engagée. Force est de constater que de nombreux établissements en sont actuellement dépourvus, notamment dans le ressort de l'académie de Versailles. Face au rôle social indéniable de ces professionnels, notamment aussi en période de risques pour la santé des jeunes, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer la présence d'un infirmier scolaire dans chaque collège.
Réponse émise le 5 janvier 2010
L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu chaque année, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière en loi de finances. Le plan arrivera à son terme à la rentrée 2010. Compte tenu de ce dispositif, la répartition des emplois ainsi créés en loi de finances vise d'abord à compléter les dotations des académies qui ont le plus grand nombre d'établissements non couverts. Toutefois, afin de maintenir les taux d'encadrement des académies en progression d'effectifs ou accueillant un nombre important d'élèves en éducation prioritaire, les taux d'encadrement académiques et les effectifs d'élèves en réseaux ambition réussite et en réseaux de réussite scolaire sont également pris en compte lors de l'attribution des moyens nouveaux. Depuis la mise en oeuvre de ce plan, l'académie de Versailles a bénéficié des créations d'emplois d'infirmière suivantes : 11 en 2006 ; 17 en 2007 ; 15 en 2008 ; 14 en 2009. La dotation globale en emplois d'infirmière de cette académie s'élève à 571 à la rentrée 2009 pour la couverture des 616 établissements publics locaux d'enseignement et des écoles de rattachement. Les personnels de santé peuvent être affectés dans un établissement scolaire pour la totalité de leur service, ou intervenir pour partie de leur temps de service, dans un établissement de rattachement, en assurant par ailleurs, la couverture des écoles du secteur. Leur secteur peut inclure de façon indifférenciée, des établissements scolaires et des écoles, er éducation prioritaire ou hors éducation prioritaire. Pour ce qui est du recrutement, le faible taux d'emplois pourvus par concours au plan national s'explique par le déficit d'infirmiers sur le territoire. Toutefois, un certain nombre d'académies se sont engagées dans une politique dynamique et efficace de recrutement incluant une présentation des métiers dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). À la rentrée 2009, 77 postes sont offerts aux concours pour le recrutement d'infirmières chargées de l'éducation nationale dans l'académie de Versailles. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Versailles d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux.
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