Loïc Bouvard
Question N° 61438 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 octobre 2009
M. Loïc Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème suivant : les citoyens français qui ont des enfants disposent de passeports qui mentionnent l'identité de leurs enfants. Ces passeports ont en général, comme les autres passeports, une validité de dix ans, mais leurs détenteurs doivent les présenter dans l'intervalle aux préfectures pour que les fonctionnaires de police ou en charge de l'état-civil contrôlent l'évolution des visages des enfants. Récemment, un citoyen français, qui était passager d'un vol de Singapore airlines, n'a pu embarquer à bord de l'appareil car l'employé chargé de l'enregistrement à l'aérogare de Roissy a considéré qu'il n'avait pas soumis la partie du passeport consacrée à ses enfants à la préfecture de police, pour le contrôle périodique, alors que ce citoyen voyageait sans ses enfants et que la validité de son passeport n'expirait que dans plusieurs années. Il demande, en conséquence, quelle est la date de validité d'un passeport qui porte mention d'enfants, la date limite du contrôle périodique ou bien la date de validité du passeport.
Réponse émise le 3 mai 2011
Avant l'entrée en vigueur du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, un mineur de moins de quinze ans pouvait être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents. Dans ce cas, la durée de validité du passeport était réduite à cinq ans, que son titulaire voyage seul ou accompagné du mineur inscrit. Ce titre pouvait être renouvelé gratuitement jusqu'à concurrence de la durée de validité de droit commun restant à courir (dix ans). Depuis l'entrée en vigueur du décret du 30 décembre 2005 précité, la France a supprimé la possibilité d'inscrire un mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les mineurs doivent être en possession d'un passeport individuel d'une durée de validité de cinq ans. D'une manière générale, avant de voyager, le titulaire d'un passeport doit être attentif à la date d'expiration figurant sur son titre. En revanche, un passeport régulièrement délivré et en cours de validité n'est soumis à aucun contrôle périodique des autorités de délivrance.
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