Francis Vercamer
Question N° 58501 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la libre circulation entre la France et l'Algérie de nos compatriotes de l'armée française. En effet, certains d'entre eux rencontrent toujours une réelle difficulté à se faire octroyer un visa leur permettant de se rendre en Algérie, même s'ils effectuent dans les règles les plus strictes les démarches administratives. Ces personnes, devenues âgées, souhaitent simplement aujourd'hui pouvoir visiter leur famille ou revoir leur terre natale et ne comprennent pas le refus qui leur est opposé, sans raison ni explication. Il lui demande donc comment le Gouvernement compte résoudre définitivement ce problème et permettre ainsi à ces Français de pouvoir enfin voyager librement vers l'Algérie.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Le problème de la circulation de nos compatriotes, anciens supplétifs de l'armée française, fait partie des questions les plus douloureuses liées à notre passé commun avec l'Algérie. Le Gouvernement français est conscient de la détresse personnelle ressentie par ceux de nos compatriotes qui sont encore aujourd'hui dans l'impossibilité de se rendre en Algérie, notamment pour y retourner sur leur terre natale ou rendre hommage à leurs aïeux. Le traitement de cette question délicate s'inscrit dans le cadre du partenariat d'exception que la France et l'Algérie ont décidé de construire ensemble. Dans ce contexte, l'obtention d'un visa et l'accès au territoire algérien ne constituent pas un problème juridique il n'y a pas de droit particulier dont nos compatriotes peuvent se prévaloir pour circuler entre les deux rives de la Méditerranée - mais une question à la fois humaine et politique qui fait l'objet d'un dialogue constant avec les autorités algériennes. Si les dernières données connues font apparaître une diminution du nombre de difficultés signalées, en particulier des cas de refoulement après délivrance de visa, des restrictions subsistent toute fois. Le ministère des affaires étrangères et européennes en saisit systématiquement les autorités algériennes, dans le respect de leur souveraineté, mais aussi avec la ferme volonté de trouver une solution pérenne.
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