Patrick Lemasle
Question N° 57707 au Ministère de la Santé
Question soumise le 1er septembre 2009
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la défense de l'emploi dans l'industrie pharmaceutique française dans le domaine de la santé. L'exemple de la société Sanofi-Aventis confrontée à une guerre économique impose la plus grande vigilance. En effet, aujourd'hui à la 4e place mondiale des sociétés pharmaceutiques avec 1 milliard d'euros de bénéfices en 2008, elle contribue au rayonnement de la France en matière de santé par son activité de recherche et de production de médicaments. Aujourd'hui, une restructuration est annoncée sous forme de holding avec des sièges sociaux hors de France, ce qui inquiète le personnel pour son avenir et pour la souveraineté et l'indépendance de notre pays. Il lui demande quelles garanties elle compte donner pour veiller à la sauvegarde d'un tel groupe industriel.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Le soutien à la compétitivité de l'industrie pharmaceutique française est une priorité du Gouvernement. Ce soutien s'inscrit dans le cadre européen des objectifs dits de Lisbonne. Actuellement, la France consacre environ 2,2 % de son produit intérieur brut (PIB) en dépenses de recherche et développement (R&D), dont 40 % sur fonds publics. Des actions concrètes sont actuellement menées en France pour placer l'innovation au coeur de la relance de la croissance économique et participer à la réalisation de l'objectif européen de consacrer aux dépenses de R&D, d'ici à 2010, 3 % du PIB. Cette dynamique de promotion de la R&D et de l'innovation industrielle est fondée sur une logique de projets pilotés par des comités stratégiques et des groupes de travail sectoriels. Traditionnellement créateur d'emplois à forte valeur ajoutée, le secteur pharmaceutique fait partie des domaines industriels stratégiques identifiés, au côté, entre autres, de l'aérospatiale, de l'énergie, des nanotechnologies et des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC). Les politiques des pôles de compétitivité et du crédit impôt recherche bénéficient particulièrement à ce secteur. Le secteur de la santé représente en effet un intérêt majeur pour la France. Le secteur du médicament représente un chiffre d'affaires de plus de 47 milliards d'euros en 2008, dont 45 % à l'exportation, et des résultats macroéconomiques positifs (contribution de 5,8 % de la valeur ajoutée de l'industrie en 2007 contre 2,1 % en 1990). La France est le premier producteur européen de médicaments avec ses 210 sites, le premier exportateur de médicaments vers le reste de l'Europe et le troisième exportateur mondial derrière l'Allemagne et les États-Unis. Pour la pharmacie, les effectifs globaux, en croissance de 20 % au cours de la dernière décennie, sont d'environ 100 000 emplois directs. Si l'on compte l'ensemble de la chaîne du médicament (R&D, production, distribution, commercialisation), ce sont 310 000 personnes qui travaillent indirectement pour l'industrie du médicament. En 15 ans, les effectifs de R&D ont été multipliés par deux. La réflexion stratégique sur l'innovation dans le secteur de la santé s'est mise en place dès 2004 au sein d'un « conseil stratégique des industries de santé » (CSIS) rassemblant État et représentants de l'industrie. Cette instance a pour rôle de rechercher et développer les moyens permettant d'activer l'emploi dans un secteur d'activité important en France et qui connaît une mutation profonde de ses modèles de développement. Effectivement, un nouveau modèle économique du secteur pharmaceutique est en cours de construction notamment du fait de la chute des brevets et de la fabrication des génériques dans des pays à bas coûts de production. Parallèlement, les biotechnologies se développent et sont caractérisées par de nouvelles méthodes de recherche et des procédés de production sophistiqués, longs et coûteux. La quatrième réunion du conseil stratégique des industries de santé, qui s'est tenue le lundi 26 octobre 2009 sous la présidence du Président de la République, réunissait les ministres concernés (le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et des sports, et le ministre chargé de l'industrie) et les principaux industriels de santé (les grands groupes comme Sanofi Aventis). Le Gouvernement et les industriels de la santé ont réaffirmé la vocation de notre pays à demeurer plus que jamais un grand pays des sciences du vivant et de la santé. Ils ont décidé d'agir de concert afin de renforcer plus encore la compétitivité de notre pays dans ce domaine. Ainsi plusieurs actions ont été décidées : La création d'un fonds d'investissement dans le domaine des biotechnologies de la santé ; le renforcement de la politique de l'emploi et de la formation ; le doublement de la recherche partenariale dans le domaine biomédical à trois ans ; l'accélération du développement de la bio-production ; l'incitation à la fabrication de spécialités génériques. Pour conclure, le Gouvernement a centré son action sur la relance de l'innovation industrielle avec comme objectif le développement des entreprises et de l'emploi. Les nombreux acteurs participant à la recherche dans le domaine de la santé ont bénéficié de plusieurs dispositions favorables. En se positionnant comme un interlocuteur direct, l'État a montré son engagement dans un processus participatif de long terme. Les moyens déployés sont importants et les dispositions prises apportent des réponses à l'ensemble des questions soulevées au sein du CSIS par les représentants de l'industrie pharmaceutique. Le Gouvernement est donc particulièrement attentif à l'attractivité de la France pour le développement de l'activité des industries pharmaceutiques.
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