Patrick Lemasle
Question N° 57400 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 18 août 2009
M. Patrick Lemasle appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de l'application de la réforme des baccalauréats professionnels pour la rentrée 2009-2010, plus particulièrement pour les élèves actuellement inscrits en BEP. En effet, la mise en application d'un cycle de trois ans au lieu de quatre, pour le baccalauréat professionnel entraîne la disparition du BEP et du bac pro en deux ans au bénéfice d'un bac pro trois ans. Un certain nombre d'établissements ont donc fermé les classes du bac pro deux ans, obligeant leurs élèves de BEP à se diriger vers les établissements proposant encore ce cycle mais dont les effectifs sont, pour la plupart, déjà au complet. Il lui demande donc quelles mesures transitoires il entend prendre pour permettre à ces enfants de terminer le cursus qu'ils ont commencé, à savoir le bac pro deux ans.
Réponse émise le 15 décembre 2009
La préparation du baccalauréat professionnel en 3 ans s'inscrit dans la rénovation de la voie professionnelle, dont l'objectif majeur est l'élévation du niveau de qualification et la réduction des sorties sans qualification. Dans ce cadre, si le diplôme du BEP ne fait plus l'objet d'un cursus de formation spécifique, il reste une certification intermédiaire de niveau V à laquelle les élèves sont tenus de se présenter ; selon la spécialité de baccalauréat professionnel, il peut s'agir d'un CAP. Les apprentis inscrits en baccalauréat professionnel en trois ans pourront également passer cette certification intermédiaire. Toutefois, à la rentrée 2009, quatre spécialités de BEP font encore l'objet d'un cursus autonome : carrières sanitaires et sociales ; conduite dans les services et dans les transports routiers ; métiers de la restauration et de l'hôtellerie ; optique lunetterie. Ces cursus autonomes sont maintenus provisoirement en l'attente d'une rénovation ou création de spécialités de baccalauréat professionnel en continuité avec ces BEP. Concernant la poursuite des formations engagées en 2008, elle a été prévue par une circulaire du 18 février 2009 qui stipule que : les élèves et les apprentis entrés en 2e année de BEP à la rentrée 2008 termineront leur cursus en 2009/10 et passeront le BEP ancien régime à la session 2010 ; les élèves en 2e année de BEP ou de CAP à la rentrée 2008 qui auront obtenu leur diplôme à la session 2009 pourront intégrer une 1re professionnelle de baccalauréat professionnel ; ceux qui n'auront pas obtenu le CAP ou le BEP pourront également accéder à la première professionnelle de baccalauréat professionnel après examen de leur situation au cas par cas ; Les élèves et les apprentis entrés en formation de baccalauréat professionnel en deux ans à la rentrée 2008 termineront leur cursus en vue de passer l'examen à la session 2010 ; Les élèves entrés en seconde expérimentale à la rentrée 2008 continueront de relever des dispositions du décret n° 2004-659 du 30 juin 2004 et ne seront pas tenus de passer une certification intermédiaire. À la rentrée 2009, les capacités d'accueil ont été prévues à chaque niveau pour éviter les cas de non-affectation. Par exemple, plus de 262 000 capacités d'accueil totales ont été prévues en 1re année d'enseignement professionnel (1re année de CAP, 1re année de baccalauréat professionnel 3 ans et 1re année de BEP restants) soit 3 420 de plus que l'année dernière. Il faut ajouter que les effectifs réels attendus sont en diminution, compte tenu de la baisse démographique atteignant les générations d'élèves de 3e.
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