Michel Liebgott
Question N° 57120 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 août 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les attentes du SNESUP, première organisation syndicale dans l'enseignement supérieur, s'agissant de la réforme sur l'enseignement supérieur et la recherche. Le syndicat souhaite qu'une réflexion avec tous les membres de la communauté universitaire et scientifique ait lieu et que soit alors abordé différentes questions de fond : quels moyens programmer pour le développement de l'enseignement supérieur, de la recherche publique en liaison avec un investissement accru des entreprises en recherche et développement, et pour la réussite des étudiants ; quel gouvernement démocratique pour les universités ; comment organiser la gestion budgétaire interne et externe aux universités ; quelle place pour les universités dans le dialogue social, territorial, régional, national ; quelles coopérations entre universités et organismes de recherche ; comment organiser une régulation et une prospective nationale de l'enseignement supérieur et la recherche fondées sur la collégialité ; sur quelles bases organiser une évaluation positive des enseignants-chercheurs et des autres enseignants, et assainir les modalités de recrutement par exemple par regroupement géographique d'emplois ? Le brassage des idées, l'inventivité des propositions et des formes d'action sont riches de choix alternatifs pour un service public d'enseignement supérieur et de recherche unifié, diversifié, basé sur la collégialité, permettant l'accès et la réussite du plus grand nombre aux études, et répondant aux besoins de société. Le SNESUP estime donc que défendre le service public, démantelé pièce par pièce, ne saurait se satisfaire d'une incantation ou d'une loi élaborée sans la prise en compte des revendications que la mobilisation universitaire a portées pendant de longues semaines de lutte. Il lui demande donc son avis et ses intentions sur ce sujet.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'application de la loi LRU a été pensée de manière à tenir compte des positions des organisations syndicales, et des réalités de l'enseignement supérieur. C'est pourquoi, dans le but de mener à bien la réforme des universités conformément à la logique d'intérêt général qui anime tous ses acteurs, a été créé le Comité de suivi de la LRU ayant pour objectif d'observer le déroulement, les obstacles et les effets de l'application de la loi. Ce comité a rendu son 4e rapport le 30 janvier 2012. Le rapport 20 Il met sur la table plusieurs axes de travail sur lesquels le Ministre souhaite avancer, parmi lesquels : - la place des personnalités extérieures dans le conseil d'administration des universités, - la généralisation du Sénat académique, -la déontologie, qui fait l'objet d'une mission confiée à une personnalité scientifique reconnue, le professeur Claudine Tiercelin, - la modulation des tâches des enseignants-chercheurs, de façon à accorder plus de temps aux chercheurs pour leurs activités scientifiques,, -l'insertion professionnelle des étudiants. Dans son bilan sur l'exécution de la loi L. R. O. , le Comité aborde cette année deux domaines nouveaux : l'opération Campus et la dévolution du patrimoine. Il appelle à poursuivre le travail pour lever les freins à l'autonomie et propose des solutions concrètes à des questions clés comme celles de l'allocation des moyens, de la contractualisation entre l'État et les établissements, de l'évolution du rôle de l'État vers une mission de stratège et de régulation des grands enjeux nationaux.
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