Michel Terrot
Question N° 56376 au Ministère du de relance
Question soumise le 28 juillet 2009
M. Michel Terrot interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le dispositif qui exonère totalement de charges patronales toute nouvelle embauche au niveau SMIC pour les TPE en 2009. Cette mesure, qui fait partie intégrante du plan de relance, connaît un vif succès : début mai cette mesure avait déjà bénéficié à 200 000 embauches. Selon une enquête IFOP-Fiducial de fin février, 32 % des dirigeants de TPE affirment que la mesure les incite à embaucher. Sur la base de plusieurs enquêtes déclaratives de ce type, la création nette d'emplois pourrait aller jusqu'à 60 à 70 000 emplois. Quoiqu'il en soit, ce sont plusieurs dizaines de milliers d'emplois qui seront créés ou sauvegardés en 2009, contribuant ainsi de manière significative à l'impact sur l'emploi du plan de relance. Devant de tels résultats il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prolonger cette mesure en 2010.
Réponse émise le 13 juillet 2010
Le dispositif « zéro charges TPE » permet de compenser, sur une période maximum de douze mois suivant l'embauche, toutes les contributions patronales versées par les entreprises de moins de dix salariés, dites très petites entreprises (TPE) intégralement financée par l'État au titre de crédits du plan de relance, cette aide, ciblée sur les emplois à bas salaires (jusqu'à 1,6 fois le SMIC), a bénéficié jusqu'à présent à plus d'un million d'embauches. Cette aide tout en aidant les recrutements, a également soulagé la trésorerie des très petites entreprises. Cette mesure représente un effort financier très important pour l'État (750 millions d'euros sur la période 2009-2010). Cette mesure qui devait initialement s'arrêter au 31 décembre 2009 a été prolongée de six mois. Cette aide temporaire dure ainsi jusqu'au 30 juin 2010, étant entendu que toutes les embauches réalisées jusqu'à cette date bénéficieront d'une aide sur douze mois. Cette mesure continuera donc à soutenir l'emploi dans les TPE en 2010.
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