Régis Juanico
Question N° 55413 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Régis Juanico attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la question de l'emploi chez les plus jeunes et plus particulièrement chez les lycéens. Il y a maintenant deux ans et demi, l'Union nationale lycéenne, première organisation lycéenne de notre pays, publiait une enquête qui révélait des résultats édifiants. En 2006, un lycéen sur cinq travaillait pendant la période scolaire. Parmi eux, au moins un sur deux le faisait sans être déclaré par leur employeur et plus grave, près de 15 % d'entre eux travaillaient pour vivre. L'enquête réalisée par un institut de sondage révélait également que ces proportions étaient encore plus importantes chez les jeunes vivant dans les quartiers populaires. Au vu de la situation actuelle, il semble évident que leur situation n'a pas pu s'améliorer ; il lui demande donc quelle manière il compte réagir face à ce problème qui touche de plus en plus de jeunes et qui menace en premier lieu leurs études, leur avenir mais aussi leur santé.
Réponse émise le 29 novembre 2011
Des aides financières peuvent être accordées pour favoriser la scolarité des élèves. Elles peuvent être attribuées sous conditions de ressources, en complément de la scolarité ou de façon facultative. Les bourses de lycée sont valables pour la durée de la scolarité au lycée, en fonction des charges et des ressources de la famille, pour les enfants scolarisés dans un lycée d'enseignement public, un lycée privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, dans un établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et dans certaines classes des centres de formation pour apprentis (CFA). Ces bourses sont destinées à aider la famille à assurer les frais nécessités par la scolarité de l'enfant. Les charges familiales sont évaluées en points qui déterminent le droit à bourse. Le montant annuel de la bourse de lycée est compris entre 129,24 et 516,69 euros, versé en trois fois. Chaque établissement scolaire, tel que mentionné, met à disposition des familles le dossier de demande des bourses de lycée. Différentes primes peuvent compléter la bourse, en fonction de la scolarité des élèves boursiers de lycée, en application de l'arrêté du 19 octobre 2009 relatif aux conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycée : la prime à la qualification, d'un montant annuel de 435,84 euros est versée en trois fois, en même temps que la bourse de lycée, aux élèves préparant un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et aux élèves de seconde de baccalauréat professionnel ; les primes d'entrée en classe de seconde, première ou terminale, d'un montant annuel de 217,06 euros sont versées en une fois avec le premier terme de la bourse de lycée et sont destinées aux boursiers accédant à ces classes (à l'exception de la classe de seconde de baccalauréat professionnel) ; la prime d'équipement, d'un montant annuel de 341,71 euros attribué en une seule fois concerne les boursiers de première année de certains groupes des spécialités de formation (la liste complète figure en annexe de l'arrêté susmentionné) ; la bourse au mérite, versée pendant toute la scolarité jusqu'au baccalauréat, en trois fois par an, en même temps que la bourse de lycée, est d'un montant annuel de 800 euros. Elle est attribuée aux élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet ou sur proposition du conseil de classe de troisième, après avis d'une commission départementale ; la prime à l'internat, d'un montant annuel de 243,72 euros, est versée en trois fois, en même temps que la bourse de lycée. Elle est attribuée automatiquement aux élèves boursiers internes. En cas de difficultés pour assurer les conditions matérielles de la réussite de leur enfant et assumer les dépenses de scolarité, de vie scolaire et de cantine, les parents peuvent demander une aide facultative dans le cadre des fonds sociaux, en s'adressant directement auprès du chef d'établissement. Par ailleurs, les jeunes majeurs qui ne sont à la charge d'aucune personne peuvent présenter eux-mêmes une demande de bourse des lycées. Dans l'éventualité où ils bénéficient d'une aide du conseil général du type « contrat jeune majeur », la bourse de lycée peut également leur être accordée.
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