Lionnel Luca
Question N° 54777 au Ministère du Travail
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le risque professionnel et environnemental et sa prévention. La France a à sa disposition un important corps de spécialistes médicaux bien formés, les médecins du travail, avec un enseignement universitaire en place. Ces médecins du travail ont bénéficié, au cours de leur spécialisation de quatre ans, d'un enseignement concernant la toxicologie, l'ergonomie, la psychologie, la législation... Malheureusement les insuffisances de plusieurs gouvernements ont tari cet enseignement et cette formation, mais cela a été ensuite repris, de manière trop rigide, pour favoriser le renouvellement des générations à venir puisque les projections de la DARES laissent prévoir une chute de 60 % du corps. Qui plus est, les nouvelles catastrophes comme le stress, les cancérogènes, l'amiante, les ondes électromagnétiques, montrent bien l'actualité du besoin et la nécessité de disposer d'une masse de professionnels bien formés pour faire face à cette situation et envisager une prévention de qualité pour améliorer les comptes de la sécurité sociale, ne serait-ce qu'en évitant de nombreuses maladies. Selon le BIT, les dépenses générées par de mauvaises conditions de travail s'évaluent à près de 3 % du PIB, c'est-à-dire à près de 50 milliards d'euros ! Les entrepreneurs ont, depuis 2002, l'obligation de résultat vis-à-vis de l'innocuité des conditions de travail qu'ils génèrent. L'armée de préventionnistes la plus importante, celle des médecins du travail (près de 7 500 unités à comparer avec les 275 ingénieurs-conseils des CRAM) et qualitativement de très haut niveau universitaire, devrait s'éteindre faute d'un renouvellement prévu. Le renouvellement, dont on peut attendre des économies par les travaux de prévention et dont on peut attendre des impacts vis-à-vis des aides aux employeurs, se heurte à une difficulté au niveau de l'éducation et des universités de médecine. Il est toujours plus aisé de privilégier des spécialités médicales qui sont plus médiatiques, comme la chirurgie. Ne vaut-il pas mieux pourtant permettre de développer une prévention qui diminuera, entre autres, les besoins de chirurgie en diminuant les accidents ! Le récent rapport du comité économique et social Deltacisme préconise d'augmenter l'attractivité de ces tâches, ne serait-ce que par un statut prenant modèle sur les médecins du travail de la MSA (les médecins du travail sont intégrés à la MSA en agriculture) et en favorisant les postes et les moyens de l'enseignement de cette spécialité. Il lui demande quelles sont les mesures envisagées afin de favoriser la formation de spécialistes en nombre suffisant.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de la réforme de la médecine du travail. Les perspectives d'évolution démographiques des médecins du travail sont préoccupantes et imposent de poursuivre une réforme de la médecine du travail. Au-delà des difficultés liées à la pénurie démographique, la réforme doit aussi intégrer les mutations importantes qu'a connues le tissu économique. Certaines activités ont en effet disparu, d'autres se sont développées ou ont évolué avec l'externalisation d'une partie de leur activité ; les formes d'emploi se sont transformées avec l'apparition massive de contrat à durée déterminée ou d'intérim et les attentes et besoins, tant des salariés que des employeurs, se sont également diversifiés. À partir d'un document d'orientation transmis aux partenaires sociaux le 25 juillet 2008, ces derniers ont été réunis au cours de sept séances de négociation au terme desquelles aucun accord n'a toutefois pu être trouvé. Néanmoins, sur la base de ces réflexions le ministre du travail a présenté aux partenaires sociaux, le 4 décembre 2009, les grandes orientations de la réforme envisagée. Parmi ces orientations, les pistes suivantes ont été évoquées : la mise en place d'équipes pluridisciplinaires de santé au travail constituées autour du ou des médecins du travail et comprenant des infirmiers, des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) et les assistants des services de santé au travail. La mise en convergence de compétences et de métiers différents doit en effet permettre une meilleure répartition des actions et une optimisation des temps médical disponible ; la prise en compte des spécificités territoriales avec la mise en place du schéma régional d'organisation de la santé au travail (SROST) ainsi que la possibilité de moduler la fréquence des visites médicales du travail par le biais de conventions passées entre les services de santé au travail et l'État, au niveau local ; l'augmentation du nombre des médecins du travail et des professionnels de la santé au travail et une l'amélioration de la formation tout au long de la vie des acteurs de la santé au travail. Dans ce cadre, M. Christian Dellacherie, le professeur Paul Frimat et le docteur Gilles Leclerc, chargés d'analyser et de formuler des propositions sur les évolutions nécessaires en la matière ont présenté, lors de la réunion du conseil d'orientation du 11 mai 2010, leur rapport. Ces propositions ont été mises en ligne sur le site « www.travailler-mieux.gouv.fr ».
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