Pierre Cardo
Question N° 54660 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes de prise en charge, par l'assurance maladie, de la totalité du coût de traitement de l'agénésie dentaire multiple chez les adultes. Si, par décision publiée au Journal officiel du 27 juin 2007, l'UNCAM a inscrit sur le liste des actes et prestations admises au remboursement des soins destinés aux enfants présentant des agénésies dentaires multiples, il n'en va pas de même pour les adultes. Dans certains cas, les CPAM acceptent de prendre en charge la première phase des soins, à savoir l'orthodontie ; il n'en va pas de même pour la phase des implants et des bridges, indispensable à la réussite complète du traitement. Les patients sont alors obligés de supporter des frais particulièrement importants auxquels, souvent, ils ne peuvent faire face ce qui entraîne un arrêt des soins et, par conséquent, la perte des bénéfices du traitement initial. Le problème posé aux patients est encore aggravé du fait que les CPAM refusent d'accorder la totalité des aides accordées au motif que l'intégralité des soins n'a pas été effectué. En novembre 2006, le ministre de la santé avait pris l'engagement d'une prise en charge totale des implants et prothèses dentaires des patients souffrant de cette maladie orpheline, soit par l'UNCAM, soit par une décision ministérielle. Force est de constater qu'aujourd'hui encore, nombre de nos concitoyens adultes ne peuvent faire face, faute d'une prise en charge intégrale, aux soins nécessaires et perdent ainsi le bénéfice des premiers soins. Il lui demande de lui indiquer les mesures concrètes et urgentes qu'elle entend prendre pour remédier à ce problème de santé publique particulièrement inacceptable.
Réponse émise le 1er décembre 2009
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), publiée au Journal officiel de la République française du 27 juin 2007, permet désormais la prise en charge par l'assurance maladie des traitements des enfants atteints par l'absence partielle ou totale de dents, soulageant ainsi financièrement les familles concernées par les conséquences pour leurs enfants de l'absence de dentition liée à des dysplasies ectodermiques ou à des maladies rares. La longueur des démarches pour bénéficier de cette prise en charge s'explique notamment par la nécessité de faire traiter ces patients atteints de maladies rares dans des centres de référence qui leur assureront la meilleure qualité des soins. Il conviendra de veiller à ce qu'elle ne pénalise pas les malades. Concernant la question de la population adulte, il s'agit d'un sujet auquel la ministre chargée de la santé est très sensible et pour lequel elle a souhaité que des évolutions soient étudiées notamment en ce qui concerne la prise en charge des jeunes adultes. Il appartient à la Haute Autorité de santé (HAS) de clarifier les indications et l'intérêt d'une telle prise en charge. L'avis de la HAS est indispensable pour que l'UNCAM envisage de prendre en charge un éventuel traitement des agénésies dentaires multiples liées aux dysplasies ectodermiques ou à d'autres maladies rares chez des populations adultes. Un groupe de travail doit dans un premier temps se réunir à l'UNCAM (sa première réunion s'est tenue en janvier 2009). Il est chargé d'examiner la prise en charge des implants dentaires en cas d'agénésies dentaires multiples dans le cas des adultes et les conditions d'une telle prise en charge. Ce groupe va donc examiner la liste des actes nécessaires à la réalisation d'un traitement implanto-prothétique, afin de pouvoir lancer la procédure prévue pour l'inscription des actes au remboursement. Dans cette attente, il convient de rappeler que les assurés ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux frais exposés peuvent solliciter auprès de leur caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une aide financière sur les crédits de l'action sanitaire et sociale, laquelle est accordée au cas par cas, dans des proportions qui peuvent parfois être élevées.
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