Pierre Cardo
Question N° 54354 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Pierre Cardo alerte M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par nos concitoyens, durablement installés à l'étranger, mariés à des ressortissants étrangers et père d'enfants français, lorsqu'ils souhaitent entreprendre un voyage privé et familial en France en compagnie de leur conjoint étranger, originaire d'un pays, notamment africain, dont les ressortissants doivent être munis d'un visa. Outre le fait que pour l'établissement d'un visa touristique, ces conjoints de Français, parents d'un enfant français, doivent produire un nombre important de documents, copie du passeport du conjoint français avec visa et cachets d'entrée et de sortie dans le pays étranger, acte de naissance, transcription de l'acte de mariage de moins de 3 mois, photocopie de la carte nationale d'identité du conjoint français, certificat de nationalité du conjoint français, preuve de ressources financières au Mali, situation professionnelle, assurance maladie et justificatif des ressources financières suffisantes pour la durée du séjour, attestation d'accueil, le tout en original et en copie, titre de transport (billet avion) aller-retour pour l'ensemble des personnes. Ces différentes démarches effectuées, le demandeur est confronté à des délais de réponse importants, sans garantie de délivrance du visa, ni même indication quant aux délais, alors même qu'il s'agit d'un conjoint de Français. Alors même que le Président de la République et le ministère des affaires étrangères ont affiché, au cours de différents déplacements en Afrique, leur souhait de voir les relations entre ressortissants de ces pays et la France intensifiées et renforcées, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre, conformément aux engagements internationaux de la France, pour faciliter les démarches à entreprendre par les conjoints de Français installés durablement à étranger, afin que ces démarches ne présentent pas un frein difficilement acceptable à la liberté de voyager et à l'entretien des relations de ces Français et leurs conjoints avec la France.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Les justificatifs à produire pour obtenir un visa sont prévus par le code frontière Schengen, qui s'impose à tous les États membres, et pas seulement à la France. Les démarches relatives à l'obtention d'un visa de court séjour en vue d'une visite familiale en France, à accomplir plus particulièrement par le conjoint étranger d'un Français durablement établi à l'étranger, donnent lieu généralement à quelques vérifications simples : dans la majeure partie des cas, il s'agit de la résidence effective dans le pays étranger du conjoint français, de la réalité du mariage, des ressources et du titre de transport. La souscription d'un contrat d'assurance garantissant la prise en charge médicale en France et le rapatriement dans son pays du conjoint étranger n'est exigée que si le conjoint français ne possède pas lui-même en France une assurance médicale incluant son conjoint. Ces vérifications ont pour objet de prévenir la fraude et les détournements de procédure en s'assurant de la non-dissolution du mariage, de la réalité de la vie commune et de la qualité de conjoint de Français du demandeur. Les délais d'instruction sont généralement courts, de quelques jours au maximum, hors délais de rendez-vous. Dans la plupart des cas, et lorsque la situation des requérants est bien connue des postes consulaires, ces derniers délivrent à ces conjoints des visas de court séjour à entrées multiples dont la validité varie entre un et cinq ans. C'est le cas de Casablanca et de Douala qui délivrent ce type de visa dans presque 100 % des cas, de Yaoundé (90 %) et de Lomé (85 %).
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