Bruno Le Roux
Question N° 5375 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la longueur excessive des délais de délivrance des passeports dans le département de la Seine-Saint-Denis. Alors qu'il faut en moyenne quinze jours d'attente pour obtenir un passeport, faute de moyens suffisants, les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis prennent près de deux mois pour instruire un dossier. Cette différence de traitement des usagers du service public est inacceptable. Elle révèle l'incapacité de l'État à anticiper les besoins des administrés à l'approche de la période estivale, et à bien gérer la mise en place en France du passeport biométrique. Les Séquano-Dionysiens n'ont pas à être moins bien traités que le reste de la population française. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour ramener les délais de délivrance des passeports en Seine-Saint-Denis à une échelle conforme à la moyenne nationale.
Réponse émise le 6 novembre 2007
L'attention du ministre a été appelée sur les délais de traitement des passeports électroniques en Seine-Saint-Denis. L'augmentation des délais de traitement est liée à l'accroissement du volume des demandes déposées en préfecture, particulièrement important à l'approche de la période estivale. Pour le seul mois d'avril, 13 675 demandes de passeport ont été présentées, contre 10 067 en février et 11 500 en mars. La préfecture a pris plusieurs dispositions, dès le mois de mai, tant en termes d'effectifs que d'organisation, pour faire face à cette augmentation saisonnière. Ainsi les effectifs du service de délivrance des titres ont été renforcés par du personnel temporaire et par des agents en provenance d'autres directions de la préfecture. Les efforts consentis ont ainsi permis de réduire considérablement le stock de dossiers en instance et de maintenir, durant la période estivale, des délais de traitement qui, bien qu'en étant supérieurs à l'objectif national, sont d'un niveau comparable à ceux des autres départements de la région parisienne. Si ces délais s'élevaient à vingt-six jours en mai, ils sont progressivement revenus à un niveau raisonnable à la fin de l'été. Ils sont, depuis, maintenus à une vingtaine de jours, auxquels il convient d'ajouter les délais de fabrication et d'acheminement des titres non imputables aux services préfectoraux. Pour les situations d'urgence avérées, un passeport à lecture optique, fabriqué directement en préfecture, peut être délivré en règle générale dans la journée. En effet, la circulaire n° 90P du 4 mai 2006 a assoupli les conditions de délivrance en urgence du passeport. Outre les impératifs humanitaires ou médicaux, les raisons professionnelles peuvent désormais être prises en compte sous réserve toutefois que la demande présentée en préfecture soit réellement justifiée et que le délai s'écoulant entre la date de réception de cette demande et la date de départ de l'usager soit inférieur à quatre jours. En juillet et août, ce sont 237 passeports d'urgence qui ont été délivrés en préfecture. Néanmoins, l'ensemble des délais évoqués ci-dessus peuvent connaître un allongement. En effet, la préfecture de la Seine-Saint-Denis est l'objet de nombreuses tentatives de fraude, notamment de la part des personnes invoquant un motif d'urgence ou au regard des conditions de la nationalité, ce qui implique, au cas par cas, des délais d'instruction plus longs du fait des contrôles à opérer. Face à l'enjeu que représente la mise en place du passeport électronique, toutes les dispositions nécessaires sont désormais prises pour assurer sur la durée des délais raisonnables de délivrance de ces titres d'identité et satisfaire l'attente légitime des usagers.
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