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Bruno Le Roux
Question N° 5371 au Ministère de la Santé


Question soumise le 25 septembre 2007

M. Bruno Le Roux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le problème que poserait la suppression des ateliers santé-ville. Ce dispositif, décidé par le comité interministériel à la ville du 14 décembre 1999, qui s'est développé de façon importante, est un vecteur essentiel et effectif de réduction des inégalités territoriales de santé, en déployant des actions nationales dans les zones les plus défavorisées. Il a surtout permis d'identifier les problèmes, de compléter des programmes locaux de santé, au travers d'avancées méthodologiques non négligeables dans les champs du diagnostic local, de la coordination des intervenants, de la participation des usagers et de l'évaluation des programmes, voire de mettre en place des programmes locaux de santé publique là où il n'y en a pas. Il s'agit là d'un outil efficace d'intervention contre les inégalités sociales de santé, qui suscite l'adhésion de tous : acteurs de la santé et acteurs de la politique de la ville, qui se le sont approprié. Partageant l'inquiétude des professionnels de la santé, incertains sur la pérennisation de ce dispositif qui a pourtant fait ses preuves, il demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin de maintenir ces ateliers santé-ville, voire de les étendre au niveau national et de lui communiquer ses intentions à cet égard.

Réponse émise le 30 octobre 2007

Les ateliers santé ville (ASV) sont un dispositif important aujourd'hui pour la mise en oeuvre d'une politique locale de santé adaptée aux territoires en politique de la ville. Ils permettent de consolider le volet santé des contrats urbains de cohésion sociale, afin de promouvoir la santé et la qualité de vie de tous, au plus près des besoins de la population, en recherchant des réponses intersectorielles et coordonnées. Leur financement, à ce titre, relève des crédits de la politique de la ville affectés aux fonctions d'animation et de programmation nécessaires, sachant que la santé a été reconnue comme une des cinq priorités de cette politique et que les perspectives définies à cet égard, visant à couvrir progressivement l'ensemble des territoires prioritaires, n'ont pas été démenties, au contraire. Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports est particulièrement attaché à ce que la contribution des ateliers santé-ville à la réduction des problèmes d'accès aux soins et au renforcement de la prévention pour les publics démunis soit reconnue et encouragée dans le cadre des plans et regroupements régionaux de santé publique. C'est pourquoi le développement des ASV continuera d'être soutenu dans ce cadre.

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