Patrice Martin-Lalande
Question N° 53233 au Ministère de la Prospective (retirée)

Question soumise le 23 juin 2009

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le nouveau secteur du numérique soit porteur pour la croissance française, cette commission avait notamment fixé « l'objectif » de « définir et mettre en oeuvre une stratégie numérique nationale ». Il était proposé trois « décisions » pour atteindre cet objectif: « utiliser la présidence française de l'Union européenne pour proposer un grand programme de développement du numérique » (n° 62), « créer un poste de haut-commissaire au développement numérique » (n° 63), et « coordonner l'Autorité de régulation des communications et des postes (ARCEP) et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) » (n° 64). Un an et demi après la publication du « rapport Attali », il l'interroge pour savoir précisément de quelle manière ces préconisations ont été prises en compte et suivies, ou non, d'actions du Gouvernement. Si oui, il souhaiterait connaître l'état détaillé d'avancement de leur mise en oeuvre. Sinon, il souhaiterait connaître le motif de leur absence de mise en oeuvre - totale ou partielle - ainsi que les perspectives d'évolution de la position du Gouvernement sur ce point.

Retirée le 19 avril 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)