Patrice Martin-Lalande
Question N° 53230 au Ministère de la Prospective (retirée)

Question soumise le 23 juin 2009

M. Patrice Martin-Lalande interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur la mise en oeuvre des préconisations du chapitre 3 du rapport de la commission pour la libération de la croissance française, intitulé les « révolutions à ne pas manquer », et qui aborde prioritairement « le numérique, passeport de la croissance ». Afin que le nouveau secteur du numérique soit porteur pour la croissance française, cette commission avait notamment fixé « l'objectif d'assurer une rémunération juste des acteurs de l'économie numérique ». Il était proposé une « décision » pour atteindre cet objectif: « faire verser une contribution aux fournisseurs d'accès Internet » (n° 57). Un an et demi après la publication du « rapport Attali », il l'interroge pour savoir précisément de quelle manière cette préconisation a été prise en compte et suivie, ou non, d'actions du Gouvernement. Si oui, il souhaiterait connaître l'état détaillé d'avancement de sa mise en oeuvre. Sinon, il souhaiterait connaître le motif de son absence de mise en oeuvre - totale ou partielle - ainsi que les perspectives d'évolution de la position du Gouvernement sur ce point.

Retirée le 19 avril 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)