Pierre Cardo
Question N° 5280 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 25 septembre 2007
Pour les personnes âgées, la mobilité a une importance capitale, notamment pour lutter contre l'isolement. Or les transports en commun, notamment de proximité, restent souvent onéreux pour ces personnes, surtout en région parisienne. Alors que des avantages existent pour de nombreuses catégories (jeunes, salariés...), les seules réductions accordées dans les transports sont souvent réservées, notamment en Ile-de-France, aux seules personnes âgées qui ne paient pas l'impôt sur le revenu, excluant, de ce fait, nombre de nos concitoyens âgés du bénéfice de ces réductions. Dans de nombreux pays voisins, des cartes de transport ouvrant droit à des réductions tarifaires existent pour l'ensemble des personnes âgées, sans conditions de ressources. M. Pierre Cardo demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer si, dans un souci de solidarité avec les personnes âgées, une mesure de délivrance de carte de réduction pour l'utilisation des transports en commun pourrait être envisagée. Outre le fait qu'une telle mesure contribuerait sensiblement à lutter contre l'isolement des personnes âgées, elle pourrait également favoriser l'utilisation des transports en commun plutôt que celle des véhicules personnels.
Réponse émise le 26 mai 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité a été appelée sur l'intérêt de faire bénéficier toutes les personnes âgées de cartes de réduction afin de leur faciliter l'utilisation des transports en commun et de contribuer à lutter contre leur isolement. La compétence en matière de politique tarifaire dans le domaine des transports de voyageurs appartient aux autorités organisatrices de transports urbains, départementaux ou régionaux depuis la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Des dispositifs de réductions sont proposés par les collectivités locales en direction des personnes âgées pour l'utilisation des transports en commun. Néanmoins, dans le cadre du plan national « Bien vieillir » 2007-2009, élaboré sous l'égide conjointe d'une part du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et d'autre part du ministère en charge du travail, un label « Bien vieillir » est créé pour aider les villes françaises à répondre aux enjeux du vieillissement. Sur la base d'un appel d'offres, les communes, qui recevront ce label, témoigneront de leur volonté de prendre en compte le facteur de l'avancée en âge des habitants dans la mise en oeuvre locale des différentes politiques développées par la commune. Cette volonté municipale peut se traduire concrètement dans trois grands domaines : les choix très structurants faits en matière d'urbanisme, d'habitat, de logement et de transport ; ceux relatifs au développement des services ; et ceux relatifs à l'animation des quartiers et au développement du lien social. Il s'agit également de s'inscrire dans une perspective internationale, de bénéficier notamment des enseignements des villes déjà engagées dans le réseau des « villes amies des aînés ». Au-delà du coût du transport, l'action « transport et déplacements » doit faciliter la mobilité : en rendant accessible toute la chaîne des déplacements, en reliant les divers points stratégiques de la ville par des transports avec des coûts adaptés ; en développant un mobilier urbain suffisant (Abribus, bancs dans les rues, les parcs, les gares, les bureaux de poste, les bâtiments administratifs, les lieux de vie) ; en assurant (dans un esprit de partage équilibré de la voirie entre usagers, piétons, cyclistes et automobilistes) la sécurité des déplacements ; en sécurisant le déplacement des piétons sur les trottoirs et aux carrefours, en faisant que la rue ne soit pas une course d'obstacles ou une source de danger, mais redevienne un lieu de rencontre.
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