Geneviève Colot
Question N° 52515 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'augmentation importante du trafic de vélos. En effet, elle lui indique que, non seulement le respect du code de la route par les cyclistes laisse largement à désirer, mais que les éléments de la plus élémentaire prudence sont souvent inexistants. Il en est ainsi de l'éclairage. Au mieux il est insuffisant, le plus souvent il n'y a aucun éclairage. Elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour mobiliser les utilisateurs de cycles sur ce problème et quelles consignes ont reçues les forces de l'ordre pour lutter contre ce comportement dont les conséquences seront très graves. Elle lui demande également la manière dont les fabricants et les vendeurs de cycles sont mobilisés sur ce problème.
Réponse émise le 27 avril 2010
La pratique de la bicyclette a notablement augmenté au cours de ces dernières années, avec le développement des vélos de loisir et des vélos urbains. À titre d'illustration, 3,4 millions de cycles ont été vendus en France en 2008. Cependant, les conducteurs de deux-roues non motorisés constituent une catégorie d'usagers de la route particulièrement vulnérable. Ils circulent à des allures relativement faibles et souffrent souvent d'un déficit de visibilité, notamment la nuit. Si les mesures prises pour lutter contre l'insécurité routière ont permis d'obtenir des résultats significatifs en 2007, soit une diminution de 14 % du nombre de cyclistes tués, les progrès accomplis n'ont toutefois pas permis de faire baisser davantage l'accidentalité de cette catégorie, qui s'est stabilisée autour de 160 morts en 2008. L'augmentation du nombre de cyclistes contribue à expliquer cette évolution, mais le comportement de nombreux conducteurs de deux-roues qui ne respectent pas les règles est également en cause. Pourtant, plusieurs dispositions des livres III et IV (art. R. 313-1 à R. 313-20, R. 416-4 et R. 416-10) de ce code prévoient un dispositif d'éclairage et de signalisation propre aux cycles, qu'il s'agisse des feux de position ou des catadioptres, et sanctionnent leur défaut d'équipement. En outre, le Gouvernement a décidé, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008, de rendre obligatoire le port d'un gilet rétroréfléchissant par tout conducteur et passager d'un cycle circulant hors agglomération de nuit, ou de jour lorsque la visibilité est insuffisante, à compter du 1er octobre 2008. Dans le même temps, les forces de l'ordre ont reçu des instructions pour réprimer les comportements les plus dangereux des cyclistes, ainsi que leur circulation dans des conditions d'éclairage inexistant ou défectueux et de visibilité insuffisante. Ainsi, 12 881 infractions ont été relevées en 2008 à l'encontre des conducteurs de deux-roues, dont plus de la moitié en matière d'éclairage et de signalisation.
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