Marcel Rogemont
Question N° 5207 au Ministère de la Défense
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Marcel Rogemont souhaite interroger M. le ministre de la défense sur les restructurations et suppression d'effectifs qui affecteraient son ministère. Des organismes de commandement tels que les états-majors de région, mais aussi les services de l'arme du matériel, diverses entités déconcentrées du commissariat de l'armée de terre, ainsi que la délégation générale pour l'armement seraient touchés. Par exemple, deux centres territoriaux d'administration et de comptabilité (CTAC) vont être dissous en 2009, à Rennes et à Marseille. Cette mesure affectera 450 personnes. De plus, le processus d'« interarmisation » de certaines fonctions administratives ouvre le champ à bien des inquiétudes. Aussi, il lui demande comment le ministère compte assurer le reclassement, dans des conditions acceptables, des agents concernés.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Le ministère de la défense est impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques lancée par le Président de la République et le Gouvernement. À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire le ministère de la défense à présenter, au mois de décembre 2007, des propositions visant une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant. À ce stade des travaux et dans la mesure où les conclusions du livre blanc n'ont pas encore été rendues, il est prématuré d'avancer des éléments chiffrés concernant les restructurations à venir et leurs conséquences en terme d'effectifs. Les mesures d'accompagnement social restent donc à déterminer car elles découleront des décisions de réorganisation à mettre en oeuvre sur la période 2009-2011. Pour autant, la dimension sociale et humaine reste au coeur des évolutions. À ce titre, les modalités de reconduction du dispositif d'accompagnement social des restructurations prévu par l'instruction ministérielle du 16 juillet 2003 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité 2003-2008 », sont actuellement en cours d'étude au sein des services du ministère de la défense.
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