Dominique Raimbourg
Question N° 51674 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 9 juin 2009
M. Dominique Raimbourg attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le respect des droits de l'Homme par Israël et les autorités du Hamas. En effet, le secrétaire général des Nations-unies, Monsieur Ban Ki Moon, et le juge Goldstone ont appelé Israël et les autorités du Hamas à coopérer avec la commission d'enquête créée le 12 janvier 2009 à l'initiative du conseil des droits de l'Homme des Nations-unies. Cette commission est chargée d'examiner les violations des droits humains par ces deux parties. Très attaché au respect des droits de l'Homme où que ce soit dans le monde, il lui demande si la France entend apporter son soutien à la commission d'enquête présidée par le juge Goldstone.
Réponse émise le 11 août 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien de la France à la commission d'enquête sur les violations des principes du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. L'organisation, à l'initiative de la France, d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée au respect du droit international humanitaire dans les conflits armés en janvier 2009 est venue rappeler que la France est résolument engagée en faveur du respect des principes du droit international humanitaire. À l'occasion de cette réunion, les membres du Conseil se sont accordés sur une déclaration présidentielle réitérant que toutes les parties à un conflit quel qu'il soit sont tenues de respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme. Il est fondamental que les éventuelles violations de ces droits puissent être identifiées et traitées de façon appropriée, les responsabilités des uns et des autres mises en évidence. La France a vivement condamné les tirs de roquettes palestiniennes et les bombardements israéliens pendant le dernier conflit à Gaza et dans le Sud d'Israël. Elle a, à cet égard, salué la mise en place par le secrétaire général des Nations unies du « panel d'enquête » sur les attaques des bâtiments de l'ONU à Gaza. Le secrétaire général des Nations unies a récemment communiqué aux membres du Conseil de sécurité un « résumé » du rapport de ce panel. Au-delà du travail de ce panel dont le mandat se voulait très ciblé, la France a constamment affirmé qu'elle apporterait son soutien à toute enquête dès lors qu'elle serait indépendante, impartiale et qu'elle couvrirait toutes les violations du droit international humanitaire, quelles que soient les victimes, civils palestiniens comme israéliens. Elle a ainsi salué la nomination, à la tête de la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, d'une personnalité incontestée comme M. Richard Goldstone, qui a pu montrer la qualité de son travail en tant que procureur des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. La France s'est félicitée de sa décision d'élargir l'enquête qui lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme éventuellement commis par l'ensemble des belligérants. Elle appelle toutes les parties à lui apporter leur pleine coopération. Plusieurs procédures d'enquêtes sont encore en cours sur le plan international. La France examinera avec soin toutes es conclusions de ces enquêtes et en tirera les conséquences qui s'imposent.
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