Jacques Myard
Question N° 51130 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 2 juin 2009
M. Jacques Myard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur l'éventualité d'une réduction significative du nombre de marins français à bord du Marion Dufresne. En effet, le Marion Dufresne est chargé, depuis bientôt 15 ans, du ravitaillement des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), ainsi que de missions scientifiques dans l'hémisphère sud. Géré par le groupe CMA-CGM, le navire est immatriculé au registre international français et compte un équipage composé de 28 officiers et personnels d'exécution français. S'y ajoutent une quinzaine de Malgaches, historiquement présents à bord, se chargeant des opérations de manutention. Propriété de l'État au travers des TAAF, dirigées par un préfet administrateur supérieur des TAAF, le navire est utilisé environ quatre mois par an pour le ravitaillement des terres australes et est sous-affrété à l'institut Paul-Émile-Victor (IPEV) le reste de l'année pour des missions océanographiques. Une réduction significative du nombre de marins français à bord serait à l'ordre du jour, répondant à une hypothétique volonté du préfet des TAAF de réduire les coûts inhérents aux services rendus par le Marion Dufresne. Suite à la tenue d'un comité d'établissement entre la direction de la CMA-CGM et les délégués et représentants syndicaux, il semble que l'État français souhaite armer le navire avec des officiers et marins étrangers en ne gardant à bord que 10 Français, sur les 28 actuellement. C'est pourquoi il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière et notamment si une délocalisation de main d'oeuvre est à l'ordre du jour sur le Marion Dufresne.
Réponse émise le 4 août 2009
L'exploitation du Marion Dufresne s'effectue dans le cadre d'un contrat exclusif attribué à la Compagnie générale maritime (CGM) en 1994 pour une durée de 20 ans, non révisée lors de la privatisation de la compagnie intégrée dans le groupe CMA-CGM, lui assurant une pleine utilisation du navire toute l'année, quels que soient les besoins réels des TAAF. Face aux charges d'exploitation croissantes du Marion Dufresne, les TAAF et l'IPEV ont demandé à l'armateur d'explorer toutes les pistes possibles de réduction des coûts de fonctionnement du navire. Le but de cette étude est de revisiter les conditions contractuelles inchangées depuis l'origine pour permettre la poursuite de la desserte des îles australes et des campagnes océanographiques dans des conditions économiquement viables. Le règlement positif de cette question avant la prochaine rotation australe d'août 2009 est vital, tant pour les TAAF que pour l'IPEV, sous-affréteur du navire. Pour réduire les coûts d'exploitation, deux désarmements du navire sur des périodes de deux mois ont dû être programmés en 2009, le premier en juin-juillet, le second en septembre-octobre. Les discussions en cours avec la compagnie CMA-CGM portent sur diverses hypothèses, y compris la vente du navire et son remplacement par un autre navire. Cependant, les TAAF et l'IPEV privilégient la recherche d'une solution budgétairement supportable qui permettrait la poursuite de la pleine exploitation du Marion Dufresne qui est parfaitement adapté aux missions dans les mers australes. À ce stade, le passage aux frais réels à partir du 1er janvier 2009 a été acté, ainsi que les nouvelles modalités d'entretien ou d'exploitation générale du navire ; mais les autres sujets, notamment la taille et la composition de l'équipage, dont la gestion et l'affectation relèvent exclusivement de l'armateur, sont toujours en discussion au sein de la compagnie. Il est cependant déjà acquis que les principaux postes d'officiers et de matelots seront occupés par des personnels enregistrés à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM), conformément aux accords d'entreprise ; de même, le concours de marins malgaches sera poursuivi. Les économies escomptées et, pour certaines d'ores et déjà mises en oeuvre, sont loin d'être hypothétiques puisque, en année pleine, elles sont estimées entre 1,5 et 2 millions d'euros. Enfin, une autre négociation a été engagée en parallèle auprès des banques concernées pour revoir les modalités particulièrement défavorables de l'emprunt mis à la charge du territoire pour le financement du navire (taux fixe de 8,423 % sur 20 ans...). De nouvelles conditions d'exploitation et la réduction des frais financiers budgétairement insupportables constituent les deux conditions indispensables qui permettront d'éviter un désarmement prolongé du Marion Dufresne.
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